Couchepin Pascal · Bundesrat · 2008-03-04

Wortprotokoll

Depuis 2003, l'Unesco protège le patrimoine culturel immatériel. Suite aux débats sur la diversité culturelle qui ont eu lieu ces dernières années dans la communauté internationale, cette dimension du patrimoine commun de l'humanité est de plus en plus perçue comme un ressort de la diversité culturelle et comme un garant du développement durable. La Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel vise à préserver, promouvoir et étudier les expressions culturelles traditionnelles: la musique, le théâtre, les légendes, la danse, les connaissances et pratiques sur la nature et l'univers, ainsi que le savoir-faire lié à l'artisanat traditionnel.

La convention engage les Etats à prendre les mesures nécessaires pour assurer la sauvegarde de leur patrimoine culturel immatériel et à promouvoir, aux niveaux régional et international, la coopération en la matière. Les instruments pour mettre en oeuvre cette convention sont un fonds international, une liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l'humanité, à l'instar de la liste du patrimoine mondial qui énumère les monuments à protéger - comme le couvent de Saint-Gall et sa bibliothèque - ou des sites - comme le Lavaux.

Il s'agit du premier traité international dans le domaine du patrimoine culturel immatériel. Pour la Suisse, cet instrument est évidemment important: on sait que le patrimoine culturel immatériel de notre pays contribue à la définition de notre identité et de notre image; la sauvegarde et la promotion des expressions culturelles traditionnelles font partie intégrante de l'encouragement public de la culture.

Je vous prie d'adopter l'arrêté qui autorise le Conseil fédéral à ratifier la Convention de l'Unesco pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, instrument qui lui donne la possibilité de développer une culture moderne de conservation du patrimoine immatériel.

La deuxième convention qui vous est soumise porte sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Elle a pour toile de fond la libéralisation croissante du commerce des services, dont les effets se font aussi sentir dans les domaines de la culture et de la formation. La convention inscrit le principe de la diversité culturelle dans le droit international; elle permettra de conserver notre marge de manoeuvre en matière de politique culturelle.

La convention poursuit un triple objectif: elle reconnaît les spécificités des activités, des biens et des services culturels en tant que vecteur d'identité, de valeur et de sens; elle réaffirme le droit souverain des Etats de mener la politique culturelle qu'ils entendent; elle fait de la protection et de la promotion des diversités et des expressions culturelles un axe majeur des politiques de coopération internationale au développement.

Il s'agit du premier instrument juridique international contraignant destiné à protéger la diversité culturelle. Pour la Suisse, là aussi, c'est quelque chose d'essentiel: le principe de la diversité culturelle est admis par tous, la souveraineté des cantons en matière culturelle en témoigne, ainsi que la cohabitation dans un espace restreint de langues et de cultures différentes. Nous avons soutenu l'élaboration et l'adoption de la convention de l'Unesco.

En définitive, la convention renforce la souveraineté des Etats parties en matière de politique culturelle, elle donne une assise supplémentaire à nos principes de politique culturelle fédéraliste et les inscrit dans le droit international.

Je vous prie d'adopter l'arrêté portant ratification de cette convention de l'Unesco.

[VS]