Cramer Robert · Ständerat · 2008-03-04

Wortprotokoll

En qualité de membre d'un gouvernement qui a vu se dérouler récemment une votation au sujet du tabagisme passif, je me devais tout de même d'intervenir dans ce débat. Tout d'abord pour remercier Monsieur Gutzwiller de son initiative parlementaire, puisque le débat [PAGE 35] d'entrée en matière a montré que la nocivité du tabagisme passif et la nécessité de légiférer sur ce point ne sont contestées par personne. Le débat auquel nous sommes conviés à l'occasion de l'examen de ces amendements, qu'il s'agisse des amendements à l'article 2 ou de ceux à l'article 2a, c'est de savoir quelle doit être l'ampleur des exceptions que l'on doit introduire dans une législation qui, je le rappelle quand même, sur le plan de la santé publique, a pour but de protéger la population et l'économie contre le tabagisme passif.

Tout à l'heure, Monsieur Frick a défendu, au nom de la liberté, les solutions les plus laxistes en la matière. Alors je vous le dis, je ne crois pas que nous soyons à Genève, pas plus qu'au Tessin, pas plus que dans les autres cantons qui ont légiféré en la matière, des ennemis de la liberté. Je crois même que les Genevois ont la réputation de gens suffisamment frondeurs et indisciplinés pour qu'on ne puisse pas les soupçonner d'être de grands amis de nouvelles prescriptions.

Eh bien, ces gens indisciplinés ont adopté librement, il y a une dizaine de jours, à une très grande majorité, une modification de leur constitution qui est bien plus contraignante que le texte qui est issu des travaux de la commission. J'aimerais très brièvement commenter cette votation. Tout d'abord, le taux de participation a dépassé les 60 pour cent. Le même jour, on votait dans toute la Suisse sur des objets fédéraux, le taux de participation était de l'ordre de 40 pour cent, et les Genevois n'ont pas plus de sens civique que les autres Suisses. Ce taux de 60 pour cent était bien sûr lié aux objets cantonaux, et notamment à celui relatif au tabagisme passif. C'est dire à quel point ce sujet préoccupe notre population. Eh bien, ce jour-là, 80 pour cent des votants, et parmi eux bon nombre de fumeurs, ont fait le choix d'accepter les mesures les plus contraignantes.

Quel a été le débat? Le débat a largement porté sur la protection des travailleurs, notamment de ceux de l'hôtellerie. Lorsqu'on parle de la protection des travailleurs, on parle bien sûr aussi du respect de la liberté, du respect de la liberté des travailleurs, de la liberté de ne pas s'intoxiquer sur leur lieu de travail. Dès l'instant où l'on admet que le tabagisme passif est une source d'intoxication, je dois vous dire que toute proposition qui vise à prévoir des dérogations paraît clairement contradictoire, particulièrement dans une législation visant à protéger la santé publique.

En effet, si l'on admet le principe d'une dérogation qui permettrait à quelqu'un de renoncer à sa protection, on pourrait trouver d'autres exemples: on pourrait imaginer que sur les chantiers les travailleurs puissent renoncer à des mesures de protection et mettre leur santé ou leur vie en danger; on pourrait imaginer qu'avec l'autorisation de leurs parents, des enfants puissent être contraints de travailler; on pourrait imaginer bien sûr des horaires excessifs dans les entreprises. On ne peut pas admettre, dans une législation de santé publique qui vise à protéger des travailleurs, que l'on puisse instaurer des systèmes dérogatoires. En l'occurrence, on ne parle plus de liberté, mais en réalité de contraintes économiques qui peuvent inciter des gens à s'exposer.

Ces questions ont été très largement au centre des débats qui ont précédé la votation genevoise et, dans une très large mesure, les 80 pour cent des électrices et des électeurs genevois qui ont accepté de légiférer en matière de tabagisme passif l'ont fait pour préserver la santé des travailleurs et pour préserver aussi la liberté de choix, c'est-à-dire pour ne pas être contraints de faire le choix de s'intoxiquer pour des raisons économiques.

Voilà les raisons pour lesquelles, pour ma part en tout cas, j'appuierai totalement la position du Conseil fédéral dans ce débat.