Maury Pasquier Liliane · Ständerat · 2008-03-04

Wortprotokoll

Vous me permettrez de commencer par rappeler les effets négatifs du tabagisme passif sur la santé. En effet, quelle que soit sa durée, l'exposition à la fumée du tabac est nocive pour les personnes qui n'ont pas choisi de fumer comme pour celles qui sont fumeuses volontaires. On constate qu'une augmentation des risques d'attaque cérébrale, de cancer du poumon, d'infarctus ou encore d'asthme en est la conséquence. On estime ainsi que plusieurs centaines de personnes meurent chaque année en Suisse, victimes du tabagisme passif, et on peut estimer les conséquences économiques du tabagisme passif à 500 millions de francs par an. Ce n'est donc pas une petite chose; ce n'est donc pas un élément à prendre à la légère.

Malheureusement, au lieu de prendre les mesures simples et efficaces que lui proposait sa commission, le Conseil national a préféré introduire plusieurs éléments qui affaiblissent la loi et l'empêchent, de mon point de vue, d'atteindre son but qui est, rappelons-le, de protéger la population et l'économie contre les effets du tabagisme passif. La majorité de la commission de notre conseil a suivi le Conseil national dans ses velléités de ménager plus les intérêts économiques que ceux de la santé publique. On peut se demander quels intérêts économiques, puisque toutes les observations faites dans les pays qui nous entourent démontrent qu'aucun effet économique négatif n'a été mis en évidence dans la branche de l'hôtellerie et de la restauration: ni de baisse de revenu, ni de baisse de la fréquentation - une [PAGE 26] autre population sans doute -, ni non plus de diminution des postes de travail dans la branche.

Contrairement à ce qui a été dit, il ne s'agit nullement de stigmatiser les personnes qui fument, ni de leur faire payer en quoi que ce soit cette habitude de vie, et encore moins de leur interdire de fumer. Ce n'est donc pas une question d'intolérance, mais juste une question d'intelligence, une mesure simple, peu coûteuse, à l'exception sans doute des établissements qui tiennent à aménager des fumoirs, mais ce n'est pas une obligation. C'est même une mesure qui rapporte, notamment en termes de coûts de santé; c'est une mesure qui protège la population.

Il s'agit en l'occurrence simplement de s'adapter à l'environnement international de la Suisse, en voyant ce qui se passe dans les pays européens. Il s'agit également de nous permettre de ratifier la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac et - ce qui n'est pas la moindre des choses - de répondre aux attentes de la population. Comme représentante d'un canton dont près de 80 pour cent des votants vient d'accepter des mesures sévères, je ne peux que souligner cet aspect.

Pour cette raison, je ne m'oppose bien évidemment pas à ce que nous entrions en matière, même si le résultat final est effectivement très problématique de mon point de vue. C'est la raison pour laquelle je vous invite à suivre les minorités de la commission qui tentent de revenir à une loi plus efficace et plus simple, en gardant bien évidemment la possibilité - très importante à mes yeux - de permettre aux cantons qui le désirent d'être encore plus exigeants que la loi fédérale ne le sera au final.