Berset Alain · Ständerat · 2008-03-10

Wortprotokoll

Il n'est pas habituel que notre conseil se penche sur la suppression de l'une de ses commissions permanentes. En principe, c'est même plutôt le contraire qui survient! Néanmoins, le Bureau vous propose de dissoudre la Commission des constructions publiques du Conseil des Etats et de transmettre l'ensemble de ses activités résiduelles à la Commission des finances.

Je vais être relativement bref dans la mesure où vous avez reçu un rapport détaillé sur ce dossier, mais j'aimerais quand même en rappeler le coeur. En 1991, la Commission des constructions publiques s'est vu attribuer le domaine des constructions de la Confédération. Cinq ans plus tard, en 1996, elle s'est vu retirer de son domaine de compétences tout ce qui a trait à la construction pour les organisations internationales, qui a été attribué à la Commission de politique extérieure. Deux ans plus tard, en 1998, la Commission des constructions publiques s'est vu retirer tout le domaine des constructions militaires, qui a été attribué à la Commission de la politique de sécurité, et six ans plus tard, en 2004, la Commission des constructions publiques s'est vu retirer tout ce qui concerne les constructions dans le domaine des écoles polytechniques fédérales au profit de la Commission des finances.

La Commission des constructions publiques a ainsi proposé sa propre dissolution par 3 voix contre 1 et aucune abstention. Le Bureau a décidé, à l'unanimité, de soutenir cette proposition et a élaboré une initiative parlementaire visant à modifier le règlement du Conseil des Etats. Il faut dire que ce qui a trait aux constructions de la Confédération est aujourd'hui réparti entre quatre commissions: le domaine est donc complètement éclaté. Il a paru raisonnable au Bureau de vous proposer qu'il transmette à l'avenir les questions en rapport avec les constructions civiles de la Confédération à la Commission des finances de façon à réduire de quatre à trois le nombre de commissions qui s'occupent du domaine des constructions.

Voilà le coeur de cette affaire. Pour le reste, je vous renvoie au document écrit qui vous a été fourni.

Le Bureau vous propose donc, à l'unanimité, d'adopter son projet et, par conséquent, de dissoudre la Commission des constructions publiques du Conseil des Etats.