Ory Gisèle · Ständerat · 2008-03-11

Wortprotokoll

J'avoue que je suis perplexe face à cette initiative populaire. La consommation de cannabis est aujourd'hui interdite. Cette interdiction n'est pas toujours respectée, il est vrai. Il y a, dit-on, quelques centaines de milliers de Suisses et de Suissesses qui ont goûté au chanvre au moins une fois dans leur vie. C'est très difficile à évaluer, bien sûr; et y goûter une fois, ce n'est pas encore être un consommateur, mais enfin cela fait quand même encore beaucoup de monde.

La commission s'est posé la question de l'élaboration d'un contre-projet auquel j'aurais sans doute pu me rallier. L'exercice a échoué et nous n'avons donc plus à nous prononcer que sur ce texte. Ce dernier nous demande de renoncer à l'interdiction. Or renoncer à l'interdiction, c'est entrer dans l'ère de la banalisation. Qu'est-ce que cela signifie? Les avis sur les effets de la banalisation divergent. Y aurait-il augmentation de la consommation? Serait-elle importante? Les jeunes seraient-ils davantage touchés? Pourrait-on les protéger mieux ou moins bien? Toutes ces questions restent ouvertes, et les informations que nous avons reçues dans le cadre de nos travaux ou de la part des groupes intéressés ne sont pas suffisamment étayées pour nous permettre de tirer des conclusions univoques.

Dire, par exemple, que la consommation est plus importante là où la répression est plus grande, c'est une interprétation erronée. Il va de soi que là où la répression est plus dure, il y a plus de cas dénoncés. Cela ne veut pas encore dire qu'il y a plus de consommation. Une chose est certaine: les taux de THC contenus actuellement dans le chanvre cultivé sous serre sont suffisamment élevés pour que l'on se demande si ce n'est pas déjà une drogue dure et s'il ne faudrait pas, au contraire, sévir plus sévèrement contre la production et la vente de cette drogue. C'est en tout cas une question que certains se posent dans mon canton. Dans ce cas, comment distinguer la production pour sa propre consommation de la production avec revente à quelques amis? Devrait-on admettre une production hors-sol, c'est-à-dire avec des très hauts taux de THC, quand c'est une production pour sa propre consommation? Et si l'on accepte cela, autoriser la consommation pourrait avoir des conséquences importantes sur la santé publique.

Outre les questions liées à l'inhalation de diverses substances, aux allergies, aux difficultés respiratoires qui sont communes à tous les types de fumée, la relation établie entre le cannabis et la schizophrénie est très préoccupante et doit nous rendre prudents. Certes, elle n'est pas suffisamment documentée pour qu'on puisse en déterminer la nature exacte, mais que le cannabis soit le déclencheur ou la cause de la maladie ne change pas vraiment le problème: la relation existe, les conséquences sont graves et touchent une population très jeune.

Nous avons donc affaire à une substance potentiellement dangereuse. Nous sommes, très certainement, tous et toutes d'accord pour privilégier les mesures les plus propres à prévenir la surconsommation et les dangers qui y sont liés. Le problème est justement là: comment savoir quelle est la meilleure manière de prévenir la consommation de cannabis? L'interdiction devrait être une limite claire, mais il faut bien admettre qu'aujourd'hui cette limite n'est plus aussi claire qu'elle le devrait. Actuellement, de nombreux jeunes ne savent même plus que la consommation de cannabis est interdite, tant les messages que nous donnons depuis quelques années sont ambigus. D'une part, les propositions d'affaiblissement de l'interdiction se succèdent au niveau du Parlement; d'autre part, nous sommes débordés par [PAGE 119] l'importance de la consommation et nous n'avons pas vraiment les moyens de la contrôler.

Les jeunes jugés pour consommation ont le sentiment qu'ils sont dans leur droit et que c'est l'autorité qui est injuste. Cette situation n'est évidemment pas satisfaisante. Pourrait-on l'améliorer par une légalisation? Ceux qui prétendent que oui ne sont pas plus documentés que ceux qui prétendent que non. Nous vivons au royaume des affirmations non étayées. Les conséquences d'une légalisation sont difficiles à évaluer, et elles n'ont pas été évaluées. Nous n'avons que des hypothèses et des professions de foi. Est-ce suffisant quand nous parlons d'un sujet aussi important pour la santé publique? Nous devrons reprendre cette question et l'approfondir. Mais en attendant et dans le doute, je préfère que nous soyons prudents.

Je vous propose donc de recommander au peuple et aux cantons de rejeter cette initiative populaire.