preparatory:AB 8347

Wortprotokoll

Avec l'article 25, nous nous retrouvons au centre d'un autre problème relativement important de la loi, celui de la formation des personnes qui dispensent des médicaments. Dès le début de nos délibérations, en effet, deux conceptions se sont affrontées: celle de laisser, d'une part, les pharmaciens et les pharmaciennes vendre les médicaments de la liste C, dite d'automédication renforcée, et les droguistes, les médicaments de la liste D, dite d'automédication facilitée et, d'autre part, celle de laisser les cantons décider qui délivre quoi en cette matière, notamment pour permettre aux deux cantons qui acceptent à l'heure actuelle que les droguistes dispensent les médicaments de la liste C de continuer à le faire.

La solution qui vous est proposée aujourd'hui dans le cadre de l'élimination des divergences tente de concilier ces deux visions, d'une part, en soumettant à la condition d'un approvisionnement cantonal insuffisant la possibilité de délivrance de médicaments de la liste C par les droguistes, comme le propose le Conseil des Etats, et, d'autre part, en laissant au Conseil fédéral la responsabilité de déterminer les conditions auxquelles ce droit est accordé. Nous répondons ainsi à la fois à la volonté d'unification que nous avons toujours poursuivie dans le cadre de cette loi et à la fois aux exigences fédéralistes, d'un côté, mais aussi au souci de l'approvisionnement suffisant de la population en médicaments. C'est un peu comme dans une recette de cuisine: on va prendre une pincée de fédéralisme, une pincée de souci des consommatrices et des consommateurs et puis lier le tout avec une volonté d'unification.

C'est la raison pour laquelle votre commission vous propose de faire un pas en direction du Conseil des Etats, tout en ajoutant la dernière phrase du nouvel alinéa 3bis.