Simoneschi Chiara · Nationalrat · 2000-11-30

Wortprotokoll

Mi permetto di fare qualche considerazione, di porre qualche domanda su questo tema.

Dans le texte de la motion, j'ai soulevé le problème, connu dans toute la Suisse, des boutiques de chanvre. Ce problème est sûrement plus aigu dans mon canton d'origine, le canton du Tessin. Le fait d'être une région de frontière qui confine avec une région très peuplée qui rassemble environ dix millions d'habitants fait en sorte que le canton du Tessin est devenu le "grand magasin" du cannabis pour beaucoup de jeunes Italiens. Vous avez lu les journaux aujourd'hui: on a séquestré hier une tonne de chanvre qui était déjà prête à la consommation pour une valeur de 6 millions de francs. Le nombre toujours plus grand et croissant de boutiques en est la démonstration: nous sommes passés de dix boutiques à une cinquantaine de boutiques, ce qui fait que le pourcentage des boutiques de chanvre dans le canton du Tessin est beaucoup plus grand par rapport à la moyenne suisse.

Dans un procès qui s'est déroulé dernièrement, on a dû constater ce que tout le monde déjà savait ou craignait: le propriétaire de la boutique de chanvre faisait non seulement du commerce illégal de chanvre mais distribuait également gratuitement aux adolescents des joints et vendait aussi d'autres types de drogue bien plus dangereux. On peut bien comprendre que la préoccupation des citoyennes et des citoyens, des parents et des autorités soit très grande. La police cantonale et les polices communales ont cherché à faire face au phénomène mais ont rencontré de grands problèmes. Les effectifs ne sont pas suffisants et on ne peut pas faire des "razzie" tous les jours. Les municipalités ont édicté des prescriptions qui sont systématiquement contestées en tribunal. Bref, il y a des lacunes dans la base légale et il faut trouver des solutions au niveau fédéral, pour donner aux autorités cantonales des moyens efficaces pour procéder aux contrôles et pour empêcher les abus.

Dans sa réponse à ma motion, le Conseil fédéral se dit conscient de ces problèmes et indique quelques mesures - qui sont celles que j'ai moi-même indiquées dans ma motion - qui pourraient apporter un meilleur contrôle administratif de la culture et du commerce du chanvre et de ses produits.

Les objectifs de cette réglementation administrative seraient:

1. Rendre possible la culture et le commerce des produits de chanvre légaux, pour l'industrie alimentaire par exemple. Il faudrait peut-être avoir un catalogue de plantes selon la teneur en THC.

2. Permettre une meilleure connaissance de ce qu'on cultive et de ce qu'on commerce. On pourrait soumettre à une autorisation obligatoire les types de chanvre avec un contenu supérieur à un certain pourcentage de THC. Pour les autres plantes, on pourrait avoir une simple obligation d'annonce.

3. Empêcher les abus dans la culture et le commerce. On pourrait ainsi créer un contrôle administratif clair et simple et, finalement, on pourrait instituer une base légale sûre pour les autorités cantonales.

Tout en étant d'accord avec ma motion le Conseil fédéral ne veut pas anticiper la création d'une telle réglementation, parce qu'il veut attendre la nouvelle loi. La chose - je suis sincère - m'étonne quelque peu. A mon avis, il ne s'agirait pas d'anticiper quoi que ce soit. Il faut plutôt combler une lacune dans la loi qui est pour le moment encore en vigueur et trouver une solution aux problèmes soulevés. Je ne comprends donc pas pourquoi il faut encore attendre une, deux, des années avec les problèmes que j'ai soulevés. Je pense aussi que, même si le Parlement et le peuple devaient se déterminer pour une dépénalisation de la consommation de cannabis, on serait quand même obligé d'édicter des réglementations administratives qui aident les autorités à procéder à des contrôles, ne serait-ce que pour protéger la jeunesse.

Voilà mes deux questions. Est-ce que le Conseil fédéral va instituer un contrôle administratif, même en cas de dépénalisation? Comment pense-t-il protéger la jeunesse et combattre les abus?

J'émets une dernière considération qui vise notre responsabilité internationale. Je ne suis pas très fière de constater que notre pays n'assume pas complètement sa responsabilité et ne fasse pas ses devoirs, en mettant en oeuvre toutes les mesures nécessaires pour lutter contre les abus dans le domaine du chanvre et - bien plus important - contre les marchands biens plus dangereux d'autres drogues qui malheureusement sont très proches et quelquefois liées aux boutiquiers du chanvre.

J'attends avec intérêt les réponses et vous en remercie. Je pourrais être d'accord de transformer ma motion en postulat.

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