Maury Pasquier Liliane · Ständerat · 2008-03-18

Wortprotokoll

Comment une bonne idée peut-elle déboucher sur un projet qui va à son encontre? Comment un objectif louable peut-il donner naissance à une loi qui le dessert? Les débats tumultueux autour de la loi sur l'usage de la contrainte sont là pour illustrer ces deux exemples. La bonne idée, c'était de clarifier le cadre légal relevant de la Confédération en matière d'usage de la contrainte et de mesures policières en cas de rapatriement forcé. L'objectif louable, c'était de faire correspondre ces pratiques au droit constitutionnel pour éviter que ne se reproduisent, selon le Conseil fédéral, "les situations tragiques au cours desquelles des personnes ont perdu la vie ou ont été blessées lors de ces rapatriements". Au moins deux hommes en effet ont péri en Suisse lors d'opérations en vue d'expulsions, où la contrainte a été utilisée par la police, en 1999 et en 2001.

Le Conseil des Etats, dont je n'étais pas membre à l'époque, a d'ailleurs trouvé l'idée bonne et l'objectif louable puisqu'il a largement approuvé le projet de loi en 2006. Mais suite au remaniement subi devant la Chambre du peuple et avalisé par la majorité de la Conférence de conciliation, ce projet va à l'encontre d'une clarification du cadre légal profitable aux cantons puisqu'il n'apporte rien de véritablement nouveau. Les avantages inscrits dans cette loi, tels que l'interdiction des moyens pouvant entraver les voies respiratoires, les prescriptions relatives à la fouille ou à la surveillance médicale des personnes visées par les mesures de contrainte, ne font somme toute que formaliser au niveau fédéral des pratiques qui sont d'ores et déjà admises par les cantons. Plus grave: les désavantages de ce projet ne permettent pas d'assurer le plein respect de notre Constitution, ni de prévenir de nouveaux incidents tragiques.

Le noeud du problème, c'est bien sûr la réintroduction dans la loi des "dispositifs incapacitants n'ayant pas d'effet létal" - puisque c'est leur nom. Sous ce doux euphémisme se cachent des armes parmi lesquelles le fameux Taser. L'usage de ce pistolet à électrochocs est un sujet grave. C'est une question de vie ou de mort, on l'a dit et répété. Pour mémoire: pour le comité spécialisé de l'ONU, le Taser constitue une forme de torture, et on estime que des centaines de personnes sont mortes après avoir reçu une décharge d'une telle arme. Si la létalité du Taser n'est pas absolument prouvée, sa non-létalité n'est pas démontrée non plus, ni par des études scientifiques, ni par les démonstrations de foire qui ont été faites pour les médias dans des conditions totalement différentes de celles d'une expulsion. On sait en effet que le stress amplifie grandement les effets des électrochocs.

Vu ce qui précède, le principe de précaution exige au moins d'être prudent et de renoncer au Taser en l'absence d'informations supplémentaires, pour éviter qu'il n'y ait à nouveau mort d'homme. Le principe constitutionnel de proportionnalité exige quant à lui d'adapter le degré de la contrainte à des personnes qui, je le rappelle, n'ont commis aucun crime et ne sont pas dangereuses.

Le Conseil des Etats a bien compris l'importance de cet enjeu en rejetant à deux reprises déjà l'idée d'inscrire les dispositifs incapacitants dans la loi. Vous avez bien compris l'importance de rester fermes et clairs sur votre position, puisqu'il s'agit d'une question grave, et ce malgré les quelques avantages qu'amène ce projet de loi. En disant non au Taser, nous avons d'ailleurs suivi le Conseil fédéral qui avait lui-même renoncé à prévoir l'utilisation de cette arme suite aux oppositions virulentes exprimées en procédure de consultation.

En tant que représentante genevoise à la Chambre des cantons, je rappelle d'ailleurs que le canton de Genève s'est continûment opposé à l'usage du Taser, le qualifiant de "disproportionné au regard du but visé", et l'accusant "de ne pas respecter les limites imposées par le droit à un traitement conforme à la dignité".

Puisqu'on parle de dignité, vous me permettrez de relever encore que ce projet pose problème à cet égard sur d'autres points que l'utilisation du Taser. Les propositions de minorité visant à garantir le respect des droits humains en interdisant la délégation de l'usage de la contrainte à des particuliers ou en excluant l'usage de la contrainte à l'encontre des enfants ont, par exemple, été rejetées par le Conseil national. En l'état, la loi sur l'usage de la contrainte n'améliore pas l'harmonisation des pratiques cantonales et elle va à l'encontre de la prévention des tragédies humaines que la Suisse a déjà connues.

Sur l'usage du Taser, selon le Conseil fédéral, "on ne dispose pas de données fiables sur les éventuelles séquelles à long terme qu'il pourrait avoir sur les personnes à l'encontre desquelles il serait utilisé". Quant au gouvernement de mon canton, il rappelle "que cette arme est habituellement réservée à la manutention des animaux". On est loin du respect de la dignité humaine.

Quoi qu'il en soit, notre éminent collègue Dick Marty l'a dit lui-même lors des débats du 10 décembre 2007: "Avant même de se décider pour ou contre le Taser ... une question institutionnelle ... se pose: c'est la façon dont nous travaillons. Est-il sérieux d'introduire dans notre ordre juridique sans qu'on ait un message, sans qu'on ait un rapport, la mention d'une arme qui, dans la plupart des cas, n'est pas létale mais qui peut l'être?", et d'ajouter que "la loi devrait prévoir, si on y mentionne le Taser, des normes très strictes d'application".

Or, la majorité des membres de la Conférence de conciliation a rejeté une proposition qui aurait permis de munir l'utilisation de cette arme d'un garde-fou, ce qui nous laisse craindre le pire et illustre malheureusement bien le fait que cette conférence était en l'occurrence fort mal nommée, le but de la majorité étant très clairement d'imposer le Taser plutôt que de trouver une solution de compromis satisfaisante.

Mieux vaut être seul que mal accompagné, dit la sagesse populaire. De la même manière, mieux vaut pas de loi temporairement qu'une loi qui péjore la situation actuelle. C'est pourquoi je vous invite à soutenir la proposition de la minorité, qui prévoit le rejet de la proposition de la Conférence de conciliation et le classement provisoire de ce projet puisque, à mon sens, nous pourrions très rapidement reprendre le reste de la loi dès notre prochaine session.