Recordon Luc · Ständerat · 2008-04-28

Wortprotokoll

Le paiement de taxes dans le domaine routier n'a pas bonne presse. Le péage routier est un diable qui fait un petit peu peur, mais on ne peut pas non plus complètement passer outre le fait que, maintenant, un certain nombre de grandes agglomérations s'y sont mises et, à la surprise générale, avec un certain succès et une certaine satisfaction. Evidemment, ce sont de grandes agglomérations, comme par exemple Londres ou Stockholm, et on peut toujours dire qu'il n'en est point de comparable par la taille dans nos contrées. Néanmoins, il n'est a priori [PAGE 255] aucunement démontré que ce qui fonctionne dans des villes de plus d'un million d'habitants - nettement plus dans le cas de Londres où le péage est d'ailleurs seulement réservé au noyau central de l'agglomération - ne marcherait pas chez nous.

C'est pourquoi je trouve que le projet du Conseil fédéral est particulièrement prudent puisqu'il souhaite "tester le péage routier dans les zones urbaines" et, bien entendu, cela va sans dire, avec l'accord des autorités des zones urbaines concernées; le contraire serait inimaginable. Il y a beaucoup de sens à songer à essayer cela et à voir ce que cela pourrait donner au moment où nous allons investir des milliards de francs dans la politique des agglomérations, en particulier afin d'amener les usagers à emprunter plutôt les transports publics que les transports privés. Cela serait extrêmement agréable pour tout le monde si chacun pouvait se discipliner à n'utiliser sa voiture en milieu urbain que lorsque cela est vraiment indispensable et pas pour un oui ou pour un non.

Il faudra évidemment songer à ce moment-là à certains critères d'exception. Le système à mettre en place n'est pas d'une grande simplicité: vous imaginez que, par exemple, les médecins ou certains transports d'urgence ou certains cas particuliers, y compris parmi les gens habitant au centre de la ville, doivent pouvoir bénéficier d'un régime spécial. C'est pourquoi le Conseil fédéral a raison, dans son message, de dire qu'il faut songer à la base légale, au cercle des assujettis, au but et bien entendu aussi à l'assiette et au montant d'un éventuel péage - c'est assez compliqué -, avant de pouvoir dire si c'est quelque chose qui est adapté chez nous ou pas du tout, et si, éventuellement, certaines agglomérations peuvent en faire usage. Dans le cadre du problème climatique que nous avons à maîtriser, ce pourrait être une bonne formule de prélever un montant qui ne soit pas forcément prohibitif, mais suffisamment incitatif pour amener à un changement modal.

Cela dit, ce n'est peut-être pas la solution. Je ne suis pas personnellement un fanatique a priori de cette formule. Les grandes associations qui s'occupent d'environnement, en particulier l'Association transports et environnement, ne sont pas non plus des inconditionnelles de cette formule. Mais la manière dont la majorité de la commission voudrait indiquer au Conseil fédéral qu'il faut se priver même de la possibilité de faire des essais et de poser une réflexion nous mettrait une fois de plus, comme cela a été le cas à de nombreuses reprises ces dernières années, à la remorque de tentatives qui se font - encore une fois - avec un certain succès dans les pays étrangers.

Je vous invite donc à revenir tout simplement au texte prudent et avisé du Conseil fédéral.