Cramer Robert · Ständerat · 2008-04-28

Wortprotokoll

Effectivement, comme cela a déjà été dit, nous sommes ici conviés à un exercice extrêmement étrange. Il l'est premièrement quant à la forme, vu que nous sommes appelés à nous prononcer sur le programme de la législature mais que, finalement, il n'y aura pas de vote sur l'ensemble, donc nous ne nous prononçons en réalité sur rien du tout; il l'est deuxièmement quant au fond: après tout, le Conseil fédéral a le droit d'avoir un programme et de le mettre en vigueur.

Qu'avons-nous à dire sur ce programme? Nous avons tous d'excellentes idées sur les programmes. Chacun d'entre nous a été élu, dans cette chambre, sur la base d'un programme, et nous sommes tous convaincus que c'était le meilleur programme concevable. Chacun de nos [PAGE 248] gouvernements cantonaux a un programme. A Genève, cela s'appelle le "discours de Saint-Pierre", et je suis persuadé que ce programme est formidable, le meilleur programme que l'on puisse imaginer. Donc, si je devais faire une véritable proposition, je vous proposerais le discours de Saint-Pierre ou mon programme électoral comme amendement au programme du Conseil fédéral. Dire cela montre bien à quel exercice nous sommes conviés: cela n'a pas beaucoup de sens de vouloir censurer le programme qui nous est proposé par le gouvernement.

Au-delà de la réflexion quant à cet exercice, on voit bien à quoi ressemble le programme du Conseil fédéral, et Monsieur Burkhalter - je crois - l'a dit très justement: au fond, c'est une addition d'un certain nombre de propositions qui sont actuellement dans les tiroirs de l'administration. Il est réellement très compliqué de faire la distinction, dans ce programme, entre ce qui relève de la ligne directrice, de l'objectif, des mesures - les titres sont en fait à peu près interchangeables. On voit aussi qu'ici ou là on a été extrêmement précis, parce qu'il y avait quelque chose qui était prêt à démarrer, tandis qu'ailleurs on est remarquablement évasif. Et au fond, c'est assez logique, puisque chacune de ces propositions, le jour où elle se concrétisera, aboutira à un texte législatif qui sera présenté à l'Assemblée fédérale.

A partir de là, le bon sens aurait voulu que nous nous bornions à un propos liminaire, à un discours d'entrée en matière, et puis ensuite que l'on n'aille pas plus loin. Mais les politiciens n'ont pas toujours beaucoup de bon sens, et dès l'instant où l'on nous saisissait d'un texte, il était difficile de résister à la tentation de faire des amendements. On en a donc fait un certain nombre. A vrai dire, quand on lit et le texte et les amendements, on voit la part d'arbitraire qu'il y a dans tout cela. On aurait pu faire d'autres amendements, le texte aurait pu être un peu différent. C'est encore une autre façon de s'interroger sur l'exercice qui a été ainsi fait.

Alors, quelles conclusions faut-il tirer de cette intervention? Il faut simplement dire que, peut-être, dans quatre ans, on pourrait se reposer la question de la signification de ce programme de la législature, de la forme qu'il doit prendre. Pour ma part, je pense qu'un texte plus littéraire et non pas sous la forme d'un arrêté aurait peut-être été plus adéquat. Puis, si l'on veut véritablement adopter la forme de l'arrêté, allons jusqu'au bout de l'exercice et terminons nos débats par un véritable vote d'une motion de censure, c'est-à-dire que le gouvernement, que nous avons désigné, engage sa responsabilité sur un programme, et qu'une fois que le Parlement a accepté ce programme, il accorde, au fond, sa confiance au gouvernement et lui donne la possibilité de le réaliser. En même temps que je dis cela, on voit à quel point c'est étranger à nos institutions suisses. C'est dire encore une fois et d'une autre façon que cet exercice est bien étrange.