Burkhalter Didier · Ständerat · 2008-04-28

Wortprotokoll

J'aimerais faire trois brèves remarques générales qui concernent la valeur, le fond et l'appréciation globale du résultat de cet exercice de style politique qu'est le programme de la législature. D'ailleurs, je constate d'emblée qu'en français on parle de "programme" et en allemand de "Planung", ce qui n'est pas tout à fait la même chose et qui démontre d'ailleurs une fois de plus les subtilités de la culture politique de notre pays qui, finalement, fonctionne bien ainsi.

Ma première remarque concerne la valeur d'un tel programme pour le Parlement. Elle est certes très relative, d'abord parce que c'est en premier lieu le programme du Conseil fédéral, cela vient d'être dit, mais ensuite aussi parce qu'il n'y a pas encore d'aspect véritablement décisif ou contraignant. Et si vous me permettez une comparaison avec le sport, en particulier avec le football pour être actuel, on pourrait dire qu'un tel programme est à la législature ce que les matchs de préparation de l'équipe nationale sont à la phase finale de l'Euro: c'est utile, mais ce n'est pas vraiment décisif.

Toutefois, cette valeur relative ne doit pas non plus être sous-estimée par le Parlement, comme c'est souvent le cas. La loi prévoit clairement que l'Assemblée fédérale doit participer aux planifications importantes des activités de l'Etat. C'est donc un moment important, malgré tout, du partenariat entre les deux autorités: exécutive et législative. Le rôle du Parlement, en particulier le rôle de notre conseil, ne doit pas être passif si l'on veut réellement aboutir à un résultat positif à la fin du processus qui se jouera d'ailleurs dans cette phase un peu spéciale de conciliation par mesures, que nous aurons au mois de juin.

Ma deuxième remarque concerne le fond de ce programme de la législature. Et là, force est de constater que le projet du Conseil fédéral ressemble souvent davantage à un agenda politique qu'à un programme. On liste souvent des thèmes, des mesures, mais sans leur donner suffisamment une direction politique de fond, sans fixer clairement les priorités principales. Ainsi, si les lignes directrices sont bien choisies, à mon sens, je pense qu'à l'avenir, on devrait tenter de donner une priorité principale de la législature pour chacune de ces lignes directrices avec à chaque fois, si possible, un indicateur clé bien mesurable. Par exemple, pour la ligne directrice consistant à renforcer la place économique suisse, on devrait affirmer que l'on donne clairement la priorité des priorités à l'excellence économique par l'innovation, avec comme indicateur, par exemple aussi, le nombre de chercheurs actifs en Suisse; ou, autre exemple: pour la ligne directrice consistant à renforcer la cohésion sociale, on devrait donner la priorité des priorités à la mise en place d'une stratégie nationale d'intégration avec, par exemple, un indicateur clé relatif à l'évolution du niveau de formation des jeunes.

J'en viens à ma troisième et dernière remarque: l'appréciation globale du résultat de nos travaux. Je crois que les propositions de notre commission apportent précisément quelques couleurs supplémentaires au projet de base, sous la forme tout d'abord d'une série de stratégies demandées pour la législature, comme par exemple la stratégie demandée en matière de lutte contre la cybercriminalité, sous la forme aussi de précisions complémentaires sur les directions politiques qui doivent être prises ces prochaines années dans les différents dossiers, à l'image de la fiscalité, avec le taux unique pour la TVA et la réduction de la charge fiscale des couples mariés et des familles. C'est le cas pour de nombreux objets, à l'exception peut-être de la mesure relative au rapport sur Swisscom, où seule la proposition de la minorité donne une réelle direction politique au dossier.

Comme je ne pourrai pas être là tout à l'heure pour le traitement de ma proposition de minorité à l'article 5, en raison d'un voyage à l'étranger, je me permets de vous demander d'ores et déjà de combler cette lacune et de marquer clairement l'orientation politique également à l'article 5 chiffre 33.

C'est dans cet esprit et avec cette seule exception que je pense qu'il faut soutenir pour l'essentiel les propositions faites par la majorité de la commission.