Berset Alain · Ständerat · 2008-04-28

Wortprotokoll

Une forte minorité de la commission vous propose de mentionner expressément le rôle de la Banque nationale suisse dans la stabilité du système financier - c'est le chiffre 11ter. J'ai par contre renoncé à défendre ici le chiffre 11bis, qui porte sur d'autres questions et sur lequel d'autres réflexions sont encore nécessaires.

J'en viens aux arguments qui ont poussé la minorité à souhaiter l'inscription expressis verbis de la Banque nationale suisse dans ce texte. Nous savons que les banques centrales jouent un rôle particulièrement important dans le maintien de la stabilité des systèmes financiers et, s'il fallait nous le rappeler, la situation actuelle nous montre à quel point la Banque nationale suisse peut être amenée à jouer un rôle encore plus important à l'avenir que ça n'est le cas aujourd'hui. Vous savez qu'il existe actuellement tout un débat sur le soutien que la Banque nationale suisse peut apporter aux banques commerciales lorsque c'est nécessaire. Vous avez vu également que d'autres grandes banques centrales - la banque centrale américaine et la banque centrale anglaise - ont été amenées à intervenir de façon très marquée ces derniers temps.

Il est donc important que la solidité des moyens dont dispose la Banque nationale suisse pour agir soit revue, rediscutée, au vu des défis actuels. J'aimerais souligner ici notamment que le rôle de la Banque nationale suisse devrait évoluer en fonction de l'évolution des marchés financiers, en fonction des risques auxquels cette banque peut être amenée à répondre avec son activité, et que cette activité de la Banque nationale suisse ne saurait être liée uniquement à d'autres indicateurs, comme par exemple l'évolution du produit intérieur brut. Dans le fond en effet, celui-ci est un indicateur qui évolue avec une vitesse et avec des critères qui sont tout différents de ceux qui s'appliquent aux marchés financiers.

Je crois que les signaux que nous avons aujourd'hui nous montrent qu'il serait temps de rediscuter cette question. Il faut savoir le faire non pas au plus fort de la crise, mais quand on peut mener un débat qui soit serein, ce qui me paraît être le cas aujourd'hui. Voilà ce qui nécessite donc une discussion: comment faut-il renforcer la Banque nationale pour qu'elle puisse jouer encore à l'avenir son rôle de stabilisateur sur les marchés financiers?

Voilà la raison pour laquelle la minorité propose de mentionner expressément le rôle particulier de la Banque nationale dans cette affaire.

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