Cramer Robert · Ständerat · 2008-04-28

Wortprotokoll

Ici, la commission a voulu, comme vient de nous le dire Monsieur David, indiquer de façon précise ce que doit être la stratégie énergétique du Conseil fédéral. Sur ce point, je vais me concentrer sur les trois mesures qui, finalement, d'une façon ou d'une autre, traitent du nucléaire, c'est-à-dire les mesures 53ter, 53quater et 53quinquies.

La mesure 53ter n'appelle pas beaucoup de commentaires. En revanche, je souhaiterais tout particulièrement attirer votre attention sur ce qui est prévu concernant les centrales à cycles combinés alimentées au gaz (mesure 53quinquies), parce que cette disposition, en réalité, rend difficile à l'excès la construction de telles centrales à gaz sur le territoire de notre pays. Et, si cette disposition devait véritablement être appliquée par le Conseil fédéral telle qu'elle est rédigée, je crois qu'elle aurait deux effets.

Premièrement, on constaterait un effet qui, globalement, serait extrêmement néfaste pour l'environnement. Concrètement, il s'agirait d'exporter les centrales à gaz suisses. Le message qui serait donné aux compagnies d'électricité serait le suivant: "Plutôt que de construire vos centrales à gaz sur le territoire du pays, allez les construire à l'étranger. Allez les construire en Italie, en France, à quelques kilomètres ou à quelques dizaines de kilomètres de la frontière!" [PAGE 262] L'environnement, assurément, n'aurait rien à y gagner. Les conditions qui s'appliqueraient à l'étranger concernant la construction de ces installations seraient vraisemblablement moins rigoureuses que celles que l'on appliquerait dans notre pays. Mais l'on se donnerait bonne conscience. Le CO2 ne serait pas émis en Suisse, mais à 50, 100 ou 150 kilomètres de la frontière. Au point de vue environnemental toutefois, cela revient exactement au même, et cette issue est hautement vraisemblable, parce que si l'on veut construire rapidement une nouvelle installation de production d'électricité, cela signifie très concrètement construire une installation de production qui fonctionne au gaz.

Le deuxième effet de la mesure 53quinquies, c'est de limiter les capacités de production du pays et, par là même, on favorise la promotion d'autres types de centrales, et notamment de centrales de type nucléaire. En d'autres termes, la mesure 53quinquies est mauvaise pour l'environnement et, en même temps, c'est une façon détournée de faire la promotion de l'énergie nucléaire en créant la pénurie.

Cela dit, il est exact que la formulation qui a été choisie pour la mesure 53quater est prudente. J'espère comprendre que lorsque l'on parle de "créer les conditions permettant de remplacer une ou deux centrales nucléaires", cela ne signifie pas créer des conditions de pénurie qui permettent de justifier de telles centrales, mais plutôt essayer de trouver des alternatives à la construction de telles centrales.

C'est en ce sens finalement que, peut-être, les mesures 53 et 53bis permettent au Conseil fédéral de sauver la mise, puisqu'il s'agit de dire que l'on doit faire en priorité la promotion de l'efficacité énergétique, c'est-à-dire des économies d'énergie, et des énergies renouvelables. C'est en tout cas la façon la plus consensuelle d'essayer de résoudre les problèmes certains que nous aurons à affronter ces prochaines années en matière d'approvisionnement énergétique de notre pays.

C'est en ce sens que je renonce à déposer un amendement à l'article 12.