Veillon Pierre-François · Nationalrat · 2008-05-26

Wortprotokoll

Comme chaque année, les Commissions de gestion réunies ont participé à un échange de vues avec chaque membre du Conseil fédéral et la chancelière de la Confédération, ainsi qu'avec le président et la vice-présidente du Tribunal fédéral, sur leur gestion et celle de leur administration en 2007. C'est un exercice utile, voire nécessaire, qui permet d'aborder aussi bien des sujets en étroite relation avec le rapport de gestion du Conseil fédéral que des thèmes transversaux, tout en laissant une place aux questions d'actualité.

Mes collègues représentants des sous-commissions feront rapport sur les thèmes abordés les plus significatifs. Pour ma part, je vais m'exprimer au sujet des questions transversales que nous avons posées à nos interlocuteurs et interlocutrices.

En premier lieu, nous nous sommes intéressés aux états-majors de crise et au management des crises des départements. A ce sujet, il est apparu que les départements disposent plus ou moins tous soit de telles structures ou de scénarios, soit de concepts de management et de formation. Dans tous les cas, ces instruments sont étroitement liés au portefeuille des tâches. Nous avons également pu constater qu'il existait plusieurs structures interdépartementales d'états-majors de crise. A ce sujet, les informations obtenues étaient parfois assez succinctes, ce qui laisse entrevoir un certain potentiel d'amélioration, surtout en ce qui concerne la collaboration interdépartementale.

En deuxième lieu, nous avons traité le sujet des états-majors d'information des départements, et ceci plus particulièrement sous l'angle de la communication externe. Nous avons pu constater un certain nombre de parallélismes au niveau des structures et des concepts de communication ainsi qu'en ce qui concerne la dotation en personnel.

Votre commission s'est fixé pour but d'analyser en profondeur les réponses reçues sur la problématique des états-majors de crise et des états-majors d'information et, le cas échéant, elle va approfondir ces deux thèmes.

Par rapport à la réforme de l'administration, les réponses qui nous ont été fournies étaient extrêmement variées et pleines de nuances, ceci surtout au niveau des non-dits. Certains chefs de département estiment en avoir tiré un grand profit, ou du moins un profit certain, alors que d'autres ont eu plus de peine à définir la plus-value de cette opération. Pour d'aucuns, il s'agit d'achever la mise en oeuvre des réformes entamées, alors que pour d'autres l'exercice apparaît comme terminé. Tous les départements ont reçu du Conseil fédéral le mandat d'étudier jusqu'à la mi-août le potentiel encore ouvert au niveau de la suppression des tâches.

Vu la décision récente du Conseil fédéral relative à la refonte des départements, respectivement à la non-entrée en matière s'agissant de la création d'un département de la sécurité et d'un département de la formation, il ne faut probablement pas avoir des attentes trop élevées quant à l'exercice relatif à la suppression des tâches. En effet, le niet catégorique du Conseil fédéral est plus que décevant et n'aurait [PAGE 523] point nécessité autant de séances. Cependant, il nous a d'autant moins étonné que plusieurs membres du Conseil fédéral avaient déjà laissé entrevoir que le statu quo recelait des avantages multiples, ne serait-ce qu'en termes de partage du pouvoir. Aujourd'hui, il ne reste plus le moindre doute sur la position du Conseil fédéral qui se refuse à repenser fondamentalement le fonctionnement de l'Etat. Ce sera donc au Parlement de reprendre du service et de faire avancer les choses.

En bref, la discussion qui s'ouvre maintenant permettra au président de la Confédération de préciser certains points abordés et de répondre à vos questions. Il est dans la nature des choses qu'il ne puisse satisfaire chaque parlementaire, tant les sujets sont vastes et diversifiés. Nous espérons qu'à l'avenir, dès l'année prochaine, le Conseil fédéral in corpore viendra défendre sa gestion. Je vous rappelle que l'initiative parlementaire 07.463 relative à la présence des conseillers fédéraux lors de l'examen du rapport de gestion du Conseil fédéral sera traitée durant la présente session.

Au terme des débats, je vous demanderai d'accepter l'arrêté fédéral approuvant la gestion du Conseil fédéral en 2007.