Nordmann Roger · Nationalrat · 2008-05-27

Wortprotokoll

L'amendement que je vous présente vise à faire en sorte qu'en cas d'accident grave, l'entier du groupe économique soit responsable, et pas seulement la filiale qui exploite la centrale nucléaire. Concrètement, si la centrale de Leibstadt provoque un accident et que le dommage dépasse la somme assurée, je souhaite que le groupe économique - le "Konzern" - propriétaire direct ou indirect de la société d'exploitation réponde du dommage. Dans ce cas-là, il s'agirait principalement du groupe Axpo.

De l'avis du groupe socialiste, il est en effet injuste qu'une grande entreprise électrique puisse se défausser de sa responsabilité en faisant exploiter sa centrale nucléaire par une filiale ad hoc. Avec ma proposition, le groupe économique répond aussi par ses actifs pour couvrir le dommage en cas d'accident nucléaire. J'aimerais illustrer le cas par un accident grave de taille intermédiaire. La centrale nucléaire est, par hypothèse, détruite. Il y a de grosses fuites radioactives et 20 000 personnes doivent durablement déménager. Ce n'est donc pas un scénario à la Tchernobyl qui se chiffre en centaines de milliards de francs, mais par hypothèse, un scénario qui se chiffre à une dizaine de milliards de francs. Le dégât étant supérieur à la somme assurée, l'exploitant est prié de passer à la caisse pour payer la reconstruction des logements, des infrastructures et les soins.

Selon la version du Conseil fédéral, si la centrale est détruite, laquelle était le principal actif de l'exploitant, inutile de vous dire que celui-ci part en faillite et que c'est la Confédération, c'est-à-dire le contribuable qui paiera. Avec ma proposition, il est prévu que le groupe économique auquel appartenait la filiale soit aussi responsable. L'avantage est évident: comme les grands groupes électriques possèdent aussi d'autres actifs, par exemple des barrages qui sont situés dans une zone non contaminée, ils pourront les vendre à d'autres entreprises pour couvrir les dégâts. Cela limite la charge de la Confédération.

A mon avis, il est juste que l'entreprise qui encaisse les bénéfices d'une activité à risque assume aussi les conséquences en cas d'accidents. Or, avec la filialisation du risque atomique, on est dans la situation inverse. La société mère retire le bénéficie et fait porter le risque à la collectivité.

Mon amendement constitue une juste protection de la collectivité contre la tentation de filialiser le risque. Cela redonne aussi davantage de sens à la responsabilité illimitée de l'exploitant selon l'article 3. Je vous invite donc à soutenir ma proposition de minorité.