Meyer-Kaelin Thérèse · Nationalrat · 2008-05-28

Wortprotokoll

Comme vous l'avez vu, cet article a donné lieu à des débats enflammés. En fait, selon le droit en vigueur, la durée de validité des autorisations cantonales est fixée à sept ans. Ce délai arrive à échéance le 31 décembre 2008, et c'est la raison pour laquelle nous devons légiférer.

La commission a voulu, avec sa proposition, simplifier et maintenir la validité des préparations, des médicaments qui avaient bénéficié déjà depuis bien des années de ces autorisations cantonales. Mais on se rend compte que ce n'est pas si simple de simplifier, parce que c'était sans compter avec le transfert de compétences cantonales à Swissmedic et l'obligation de repasser à la moulinette de Swissmedic déjà cinq ans après notre grand geste.

Le Conseil des Etats, lui, avait concrétisé la "sunset clause" en disant: "Nous actualisons l'autorisation de tous les médicaments à l'entrée en vigueur de la loi, comme cela ils seront tous valables au moins pendant trois ans. Et pendant ces trois ans, si nous voulons simplifier quelques [PAGE 619] autorisations, mettons-nous à la tâche pour trouver une possibilité d'autorisation simplifiée." Monsieur Baumann va, lui, dans le même sens, mais en proposant un délai de validité de cinq ans au lieu de trois ans, délai qui lui paraissait un peu court, et durant ces cinq ans, il faudrait trouver la possibilité de simplifier un peu le système et d'obtenir ces autorisations à un prix moins prohibitif.

La commission avait soutenu la version qui paraissait donner le plus d'avantages. Mais je dois dire, en tant que représentante de cette commission, que je doute un peu. Mais nous ne sommes pas en difficulté parce que, de toute façon, si une divergence est créée aujourd'hui, le Conseil des Etats pourra examiner encore une fois, d'une manière approfondie, toutes les conséquences d'une décision qui serait différente de celle qu'il avait prise. C'est donc selon votre conscience que pouvez choisir entre la proposition de la commission ou, éventuellement, la proposition Baumann ou la proposition Heim.

Mais créons une divergence afin de pouvoir examiner une fois encore ces questions.