Pelli Fulvio · Nationalrat · 2000-12-04

Wortprotokoll

Comme tout impôt qui n'a pas été adapté à la réalité économique, le droit de timbre pose depuis quelque temps beaucoup de problèmes. Dans le secteur financier, tout est en mouvement, non seulement au sens figuré du mot, dans le sens que les marchés évoluent, mais aussi au sens propre du mot, car ils sont physiquement en mouvement aussi. Zurich, Luxembourg, Londres appartiennent au même monde et le déplacement d'activités financières d'une de ces villes à l'autre ne cause désormais pas plus de difficultés que leur transfert de Berne-ville à Bümpliz. Les règles qui gèrent les marchés financiers doivent, pour cette raison, être les mêmes partout, car les pays et les villes qui ne s'adapteront pas aux règles générales verront tout simplement leurs activités partir vers des endroits adaptés à ces règles.

L'imposition d'un droit de timbre sur les transactions de Bourse, impôt inconnu ailleurs, fait de la Suisse un endroit à risque. Le Conseil fédéral s'est aperçu à plusieurs reprises des problèmes que le droit de timbre pose. Par le message que nous examinons, il revient pour la deuxième fois avec un projet de modification urgente après celle adoptée par le Parlement le 19 mars 1999. Cette fois, il s'agit d'empêcher que d'importantes structures de gestion patrimoniale s'envolent à l'étranger avec leurs spécialistes, leur know-how, leur potentiel de développement. Tout le monde, de la gauche à la droite, est conscient de ce risque. Je ne doute pas que le Parlement souscrira aux préoccupations du Conseil fédéral dans l'une ou l'autre des deux formes présentées.

L'existence même d'une nouvelle procédure urgente démontre néanmoins la nécessité d'une révision profonde de cette loi et de l'impôt qu'elle prévoit, les deux étant désormais dépassés. Deux alternatives sont proposées pour résoudre en procédure urgente les problèmes qui se posent: la solution du Conseil fédéral et celle du Conseil des Etats. Nous avons longuement réfléchi, au sein du groupe radical-démocratique, sur les deux possibilités. Il nous paraît clair qu'il faudra en tout cas adopter la solution qui permettra de réunir une majorité suffisante pour que l'urgence soit approuvée, et que celle de compromis du Conseil des Etats a plus de chance d'être acceptée que celle du Conseil fédéral.

Le groupe radical-démocratique préfère néanmoins la solution choisie par notre Gouvernement, pour trois raisons principales. Tout d'abord, elle va dans la bonne direction, non pas celle de vouloir maintenir à tout prix un impôt archaïque pour des raisons de budget, mais plutôt celle de vouloir arriver un jour à l'abolition de cet impôt. On comprend bien les soucis financiers de M. Villiger, conseiller fédéral, et on est bien d'accord que renoncer à 500 millions de francs de recettes lui fait plus mal que de renoncer à un peu plus de 200 millions de francs. L'habile acrobatie choisie par le Conseil des Etats, même si elle devait permettre à la Confédération d'éviter la perte d'à peu près 300 millions de francs de recettes, est une mesure qui va dans un sens opposé à celui que la réforme de notre système fiscal devrait poursuivre.

En deuxième lieu, la solution du Conseil fédéral paraît meilleure car la fiction adoptée par le Conseil des Etats, par laquelle les caisses de pensions seraient juridiquement transformées en commerçants de titres, tout comme les banques et les sociétés financières, bien qu'apparemment intelligente est non seulement une acrobatie juridique, mais aussi une solution compliquée et fragile. Compliquée, car elle va obliger les caisses de pensions à des travaux bureaucratiques qui devraient leur être épargnés. Fragile, car il ne manque pas, dans ce pays, de spécialistes prêts à trouver un système pour contourner même ces nouvelles règles voulues par le Conseil des Etats.

En troisième lieu, on est convaincus que l'adoption de la solution du Conseil des Etats serait un mauvais signal pour le secteur et qu'elle ne pourra pas arrêter le déplacement de certaines activités de gestion patrimoniale vers d'autres pays. Par l'adoption de cette solution, on manifesterait en effet une volonté de maintenir à tout prix le droit de timbre sur les transactions boursières, ce qui sera mal jugé par tous les professionnels du secteur.

Au nom du groupe radical-démocratique, je vous invite donc à adopter la version du projet du Conseil fédéral, car ce pas, qui va dans la juste direction, est ce qu'il nous faut en ce moment.