Couchepin Pascal · Bundesrat · 2008-06-02

Wortprotokoll

La vente d'alcool à des mineurs est soumise à des réglementations tant nationales que cantonales. Sur le plan fédéral, il est interdit, selon l'article 41 de la loi fédérale sur l'alcool, de vendre des spiritueux aux moins de 18 ans. Pour toute autre boisson alcoolique, l'article 11 de l'ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels interdit la vente d'alcool aux mineurs de moins de 16 ans.

Les cantons peuvent, s'ils le souhaitent, fixer un âge plus élevé, comme l'a fait le canton du Tessin en définissant l'âge général de la vente d'alcool à 18 ans. L'application du droit relève de la compétence des cantons. Selon ces deux lois, seules les entreprises vendant de l'alcool, par exemple les restaurants, les magasins, les kiosques, voire leurs employés, peuvent être juridiquement tenus responsables.

Sur le plan éducatif, les parents ont la responsabilité de sensibiliser leurs enfants aux problèmes engendrés par une consommation excessive d'alcool. Toutefois, l'interdiction prévue aux articles susmentionnés ne s'adresse qu'aux établissements et personnes vendant de l'alcool.

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