Couchepin Pascal · Bundesrat · 2008-06-02

Wortprotokoll

Selon les informations reçues, la caisse-maladie Helsana et les caisses-maladie faisant partie du groupe Helsana ont fait parvenir à leurs assurés, simultanément à l'envoi de la facture mensuelle de la prime du présent mois de juin, une information relative à la votation du 1er juin 2008 portant sur l'article constitutionnel "Qualité et efficacité économique dans l'assurance-maladie". Dans cette information, les caisses-maladie ont pris position en faveur de cet article constitutionnel, conformément d'ailleurs à la position de la majorité des membres des Chambres fédérales et du Conseil fédéral.

Certes, selon l'avis de droit de l'Office fédéral de la justice de juin 2007 et selon la circulaire émise par l'Office fédéral de la santé publique le 18 mars 2008, les assureurs-maladie sont tenus d'éviter de faire de la propagande politique. Ils sont aussi tenus d'éviter d'y consacrer des moyens financiers conséquents. Toutefois, l'expression d'un avis, pour autant que les principes de l'objectivité, de la transparence et de la proportionnalité soient respectés et que les moyens financiers consacrés restent dans des limites raisonnables - ce qui, de l'avis du Conseil fédéral est le cas dans la présente affaire -, ne peut pas être qualifiée de propagande politique illicite. Interdire à un assureur-maladie d'exprimer tout avis politique dans un envoi à ses assurés ou dans sa revue interne doit être considéré comme excessif.

Par ailleurs, nous notons que, dans cette votation, les différentes conférences suisses des directrices et directeurs cantonaux de la santé ont pris une part très active dans la formation de l'opinion. Ils ont souvent exprimé des critiques à l'égard des caisses-maladie. D'ailleurs, le résultat de la votation montre qu'on se bat pour quelque chose qui n'a eu aucun effet.

En conséquence, le Conseil fédéral ne considère pas nécessaire, dans le cas concret, de prévoir des sanctions à l'encontre des assureurs-maladie du groupe Helsana.