Lumengo Ricardo · Nationalrat · 2008-06-02

Wortprotokoll

Tel qu'il est formulé dans le projet du Conseil fédéral, l'article 41 alinéa 3 LAAM habilite l'armée à organiser des cours de répétition à l'étranger, mais de façon subsidiaire, seulement dans le cas où cela ne peut être possible en Suisse. Il s'agit surtout de faire effectuer ces exercices dans les pays frontaliers. Ces services d'instruction concernent surtout l'artillerie, les unités blindées et les Forces aériennes. Mais, selon la majorité de la commission, l'article 41 alinéa 3 prévoirait aussi la possibilité d'obliger les militaires de la milice à effectuer des services d'instruction à l'étranger.

La majorité de la commission rejette l'idée d'une obligation. Aujourd'hui, de tels services d'instruction s'effectuent déjà sporadiquement à l'étranger, sur une base volontaire. La majorité estime que cela suffit.

Une partie de la majorité salue la possibilité de services d'instruction à l'étranger, mais estime qu'une obligation risquerait de provoquer des oppositions inutiles. Le principe du volontariat est fortement ancré dans la LAAM, notamment en ce qui concerne les engagements de promotion de la paix à l'étranger. Il doit également être appliqué aux services d'instruction à l'étranger.

Une autre partie de la majorité craint qu'une telle obligation favorise le rapprochement avec les armées étrangères, ce qu'elle ne souhaite pas.

Ainsi, la commission vous propose, par 11 voix contre 8 et 5 abstentions, de rejeter la proposition défendue par la minorité II (Engelberger) et d'en rester au droit actuel. La commission vous recommande également, par 11 voix contre 5 et 8 abstentions, de rejeter la proposition défendue par la minorité I (Widmer).