Robbiani Meinrado · Nationalrat · 2008-06-04

Wortprotokoll

Le domaine des médicaments a, d'un côté, une incidence aiguë sur les coûts de l'assurance-maladie obligatoire et présente, de l'autre, un potentiel encore significatif d'économies. Le département compétent a d'ailleurs déjà mis en oeuvre une série de mesures qui ont permis de freiner la hausse du prix des médicaments, tout en confirmant qu'il restait une marge de manoeuvre intéressante.

Afin de lui permettre de continuer à intervenir de façon renforcée dans ce sens, nous avons voulu élaborer une base légale plus solide et claire, sur laquelle les deux chambres ont une position largement concordante. Mais il subsiste toutefois une divergence entre les deux chambres à l'article 52a1 alinéa 3. En première lecture, notre conseil avait adopté une formulation visant à définir le caractère économique des médicaments et, dans ce cadre, il avait aussi prévu que "pour les préparations originales, les coûts de recherche et de développement sont pris en considération de manière appropriée".

Le Conseil des Etats maintient au contraire sa décision de renoncer à introduire dans la loi une définition précise de la notion de caractère économique des médicaments. Il oppose à cela un texte qui prévoit que "le Conseil fédéral veille à garantir un approvisionnement avantageux en médicaments".

Ce concept d'approvisionnement n'est pas complètement dépourvu d'une relation avec la question du coût des médicaments, dans la mesure où un prix insuffisant finirait par conduire les producteurs à renoncer à mettre des médicaments sur le marché. Cela conduirait donc à avoir des lacunes dans l'approvisionnement. Sur ce thème, la commission est divisée. La majorité propose de s'en tenir à la formulation initiale. Une minorité s'aligne sur la formulation du Conseil des Etats tandis que l'autre, tout en restant dans le sillage du texte initial, propose une formulation intermédiaire de compromis.

La majorité reste donc d'avis qu'il est opportun d'insérer une définition du caractère économique, en précisant que les coûts de recherche et de développement sont pris en considération pour les préparations originales.

Les deux minorités sont au contraire d'avis qu'il faut de toute façon éviter de prévoir dans la loi la prise en considération des coûts de recherche et de développement parce que, par là même, on ouvrirait une voie très large à des contestations et à des recours contre-productifs. Les deux minorités choisissent toutefois des voies différentes: l'une garde la définition du caractère économique et prévoit qu'on prenne en considération dans l'évaluation des coûts la plus-value thérapeutique; l'autre adhère au contraire à la formulation du Conseil des Etats, c'est-à-dire qu'elle renonce à la définition du caractère économique et introduit plutôt la garantie d'un approvisionnement avantageux en médicaments dans l'assurance obligatoire des soins.

Au sein de la commission, par 16 voix contre 7, la proposition défendue par la minorité I (Humbel Näf) a prévalu sur celle défendue par la minorité II (Fehr Jacqueline); de son côté, par 10 voix contre 6 et 7 abstentions, la proposition défendue par la majorité a été préférée à celle de la minorité I.

Au nom de la majorité de la commission, je vous invite à maintenir la décision de notre conseil.