Couchepin Pascal · Bundesrat · 2000-12-05

Wortprotokoll

Les débats se poursuivent dans une grande harmonie. Puisque M. Glasson m'invite à évoquer un argument, je vais le faire. Il a raison de dire que si on supprime un élément d'un système complexe, l'ensemble du système est en déséquilibre et le système ne marche plus. Or, c'est le cas ici. Le système actuel est basé sur les coûts; un des coûts essentiel est le coût hypothécaire. Si on supprime la référence au coût hypothécaire, on met en déséquilibre l'ensemble du système.

Qu'est-ce qu'il resterait comme éléments de coût et que seraient les critères relatifs qui permettraient l'augmentation des loyers, dans le système tel que souhaité par la minorité de Dardel? Il en resterait deux. C'est l'évolution des charges d'exploitation et l'évolution du coût de la vie à 40 pour cent seulement.

Un tel système serait de nature à décourager alors là définitivement les investisseurs autres que les investisseurs publics éventuellement à investir dans le domaine immobilier. Le résultat concret serait à court terme un avantage illusoire pour les locataires, à moyen terme une dégradation de la situation des locataires, qui ne verraient plus le marché répondre à leur demande.

Le système actuel n'a pas seulement comme désavantage celui de coupler les taux hypothécaires et les loyers; il y en a d'autres aussi. Si on adoptait la proposition de la minorité de Dardel, on garderait ces désavantages complémentaires,et j'en ai évoqué un: la difficile possibilité pour l'investisseur de trouver un rendement qui justifie un investissement dans le domaine immobilier.

C'est la raison pour laquelle je vous invite à repousser la proposition de la minorité de Dardel.