preparatory:AB 85186

Wortprotokoll

J'ajoute quelques mots pour terminer ce débat d'entrée en matière. Je remarque que les représentants des groupes, qui se sont exprimés ne contestent pas l'entrée en matière. Ils ont déjà fait valoir leur détermination sur les quelques points de ce projet les plus difficiles à trancher. On a vu des positions qui divergent concernant la clause guillotine à propos des interventions et la répartition des sièges dans les commissions. On voit aussi que la proposition de la minorité Lustenberger qui demande de maintenir le vote final sur les initiatives populaires est soutenue (art. 81 LParl). Nous en débattrons lors de la discussion par article.

Madame la chancelière de la Confédération, je vous remercie d'apporter votre soutien en général à ce projet. Vous avez pu dire que la manière de demander au Conseil fédéral de répondre aux interventions a déjà eu une certaine efficacité. Nous nous en réjouissons. Nous verrons, lors la discussion par article, que vous avez aussi une position divergente concernant la possibilité de constater l'incapacité d'un membre du Conseil fédéral, du chancelier ou de la chancelière de la Confédération, et nous en discuterons au moment du traitement de cet article.

En résumé, l'entrée en matière n'est pas combattue. Nous pourrons ensuite passer à la discussion par article.