Meyer-Kaelin Thérèse · Nationalrat · 2008-06-10

Wortprotokoll

Le premier point concerne le nombre d'auteurs d'une intervention parlementaire. La commission propose de permettre le dépôt d'interventions à plusieurs - à deux ou trois - députés; je voulais vous le signaler. Cette proposition n'est pas contestée. Elle est intéressante pour ceux qui veulent, avec des collègues, déposer une intervention.

Le second point concerne la procédure qui règle les interventions dont l'examen n'est pas achevé dans un délai de deux ans suivant leur dépôt; c'est cette fameuse clause guillotine. La commission et le Bureau se sont longuement penchés sur la problématique des interventions qui tardent à être traitées. Et si beaucoup s'accordent à penser que la réglementation actuelle n'est pas satisfaisante, les solutions prônées par les uns et les autres varient. [PAGE 864]

Ainsi, le Bureau a déjà souhaité depuis un certain temps réintroduire la fameuse clause guillotine - ce système était en vigueur jusqu'en 2003 -, à savoir classer automatiquement les motions, postulats et interpellations qui n'ont pas été traités par le conseil dans un délai de deux ans à compter de leur dépôt. Il avait soumis une proposition allant dans ce sens; et là, notre commission, y voyant une dévalorisation des interventions parlementaires, avait plaidé avec succès en faveur du rejet de cette proposition devant ce conseil, qui l'avait suivie.

Dès lors, la commission s'est efforcée de trouver une meilleure solution. Dans le rapport qu'elle a rendu en février de cette année, elle a ainsi suggéré que le conseil se prononce sans en débattre sur les motions et les postulats qui sont encore en suspens après deux ans. Contrairement au classement automatique, ce système présente en effet l'avantage de permettre un processus démocratique de décision, même s'il implique un allongement certain de la séance d'une heure à une heure et demie pour en découdre avec cette grande liste d'objets soumis au vote le dernier jour de la session. C'est vrai que cela a demandé une application des députés.

Au fil de sa réflexion, la commission a été confrontée à une grande difficulté, c'est-à-dire soupeser l'avantage de ce nouveau système sur le plan démocratique et son inconvénient évident sur le plan pratique. Toutefois, après le refus catégorique exprimé par le Bureau à l'endroit de ce système, la majorité de la commission s'est finalement ralliée au Bureau et demande de réintroduire la clause guillotine. Pour ma part, j'aimais en fait assez le système qui est en vigueur actuellement. Il faut certes souligner qu'un grand nombre d'interventions ne sont pas traitées: il y en a plus de 1000 en suspens.

Finalement, la commission, malgré les inconvénients démocratiques que suscite cette proposition, vous propose, par 12 voix contre 8 et 1 abstention, d'adopter la proposition du Bureau et de revenir à la procédure antérieure, c'est-à-dire au classement automatique des interventions.