Simoneschi-Cortesi Chiara · Nationalrat · 2008-06-10

Wortprotokoll

Le 6 octobre 2006, à Flims, les Chambres fédérales ont approuvé la loi fédérale sur le fonds d'infrastructure pour le trafic d'agglomération. Par l'arrêté fédéral du 4 octobre 2006 sur le crédit global pour le fonds d'infrastructure, le Parlement a approuvé trois projets prioritaires: la ligne diamétrale de Zurich, la liaison ferroviaire Cornavin-Eaux-Vives-Annemasse et le projet "Ferrovia Mendrisio-Varese". Ce sont trois projets RER du trafic d'agglomération urgents et prêts à être réalisés. En adoptant la loi sur le fonds d'infrastructure et l'arrêté sur le crédit ad hoc, le Parlement a aussi approuvé le cofinancement de ces trois projets de RER par le fonds d'infrastructure. S'agissant de la liaison ferroviaire internationale entre Mendrisio-Stabio-Varèse-Malpensa, le Parlement a alloué 67 millions de francs pour la construction de la partie du projet implantée sur le territoire suisse. Le cofinancement par la Confédération présuppose que la construction commence fin 2008 au plus tard.

En résumé, on peut affirmer que les décisions matérielles ont déjà été prises lors de la session de Flims. Il reste encore une décision purement formelle qui fait l'objet de la discussion d'aujourd'hui.

Voici un court rappel des arguments en faveur de la ligne Mendrisio-Stabio qui est à la charge de la Confédération. La liaison a au moins trois buts:

1. Elle doit améliorer les capacités du trafic d'agglomération et encourager le transfert du trafic transfrontalier de la route vers le rail. Je vous rappelle qu'entre Lugano-Mendrisio-Chiasso, nous avons une autoroute qui est de plus en plus bloquée par le trafic international de personnes et de marchandises et par les 40 000 frontaliers. En outre, la situation est très problématique du point de vue de l'environnement, tout comme de celui des atteintes à la santé de la population.

2. Elle doit améliorer les liaisons, voire raccourcir les distances entre la Suisse italienne et la Suisse romande en reliant les axes du Saint-Gothard et du Simplon via Gallarate. On gagne au moins une heure entre Mendrisio et Lausanne.

3. Elle doit relier le Tessin à l'aéroport milanais de Malpensa.

L'extension du réseau CFF vers l'ouest à partir de la gare de Mendrisio est un projet fondamental pour l'accroissement de l'offre dans la région du Tessin et de la Lombardie. Je vous rappelle encore quelles sont les caractéristiques de cet investissement. La liaison ferroviaire Mendrisio-Varèse a une longueur totale de 17,7 kilomètres, dont 6,5 se trouvent sur territoire suisse et 11,2 kilomètres sur territoire italien. S'agissant de la partie située sur territoire suisse, la voie de raccordement de 4,5 kilomètres qui existe déjà entre Mendrisio et Stabio et qui est utilisée pour le trafic marchandises sera adaptée au transport des voyageurs et doublée. A partir de Stabio et jusqu'à la frontière nationale, elle sera complétée par un nouveau tronçon de 2 kilomètres. Le projet comprend la transformation du tronçon à simple voie pour une exploitation électrique à double voie. Sur le territoire italien, les partenaires italiens chargés de la planification prolongeront la liaison et l'intégreront dans la ligne actuelle Arcisate-Varèse.

En desservant les centres de Varèse, Lugano et Chiasso/Côme, la ligne ferroviaire reliera deux réseaux indépendants et sera utile à un bassin de 600 000 habitants. En tant qu'élément du futur RER tessinois, la ligne servira aussi de voie d'accès à l'aéroport milanais de Malpensa. La jonction entre le réseau CFF et celui de la Rete Ferroviaria Italiana créera en outre une nouvelle liaison entre le Tessin et la ligne du Simplon. Selon une étude de 2003, on estime que la demande potentielle pour la nouvelle ligne équivaut à 8400 passagers par jour. La mise en service de la nouvelle ligne est prévue pour 2013. Le calendrier des travaux sera harmonisé avec les partenaires italiens en fonction de l'avancement du projet sur le territoire italien.

On en est maintenant à la phase finale. Les coûts de cette ligne sont estimés à 134 millions de francs sur le territoire suisse. 67 millions de francs ont déjà été libérés par le fonds d'infrastructure. Les autres 67 millions de francs sont financés par le canton du Tessin dont le Grand Conseil a déjà approuvé le crédit l'année passée. Les CFF attendent avec impatience notre décision pour passer à la phase finale de la construction, qui doit commencer fin 2008. Du côté italien, le comité interministériel compétent a libéré, le 31 janvier dernier, les crédits nécessaires pour la construction du tronçon sur le territoire italien.

Je rappelle qu'à la base de ce projet, il y a plusieurs conventions internationales entre la Suisse et l'Italie. Nous avons donc toutes les bases légales importantes pour réaliser ce projet qui est vraiment essentiel.

Tant la construction que le financement se font selon le principe de territorialité. Comme vous pouvez le constater, il n'y a aucun motif pour renvoyer cet objet. Il y a au contraire urgence à passer à son examen, parce qu'il manque seulement cet acte formel très important pour commencer à temps les travaux qui doivent commencer avant la fin 2008. L'arrêté fédéral, qui se base sur la loi sur les Chemins de fer fédéraux, explicite le contenu de la décision que nous devons prendre. Il prévoit ainsi de compléter le réseau des CFF "par une nouvelle ligne à double voie reliant la gare de Mendrisio à la frontière nationale via Stabio" (art. 1). Ce sont ces 6,5 kilomètres pour lesquels toutes les autres conditions sont remplies - à savoir les décisions de fond.

Je vous signale que le Conseil des Etats a approuvé à l'unanimité le projet d'arrêté et que votre commission a repoussé la proposition de renvoi Föhn, par 18 voix contre 5 et 2 abstentions.

Au nom de la majorité, je vous invite à adopter ce projet d'arrêté fédéral simple.

Je voudrais encore, en tant que Tessinoise, dire quelques mots en italien à Monsieur le conseiller fédéral Leuenberger ainsi qu'aux membres du conseil.

Quando nel 1999 sono arrivata a Berna, mi hanno detto che questa opera sarebbe arrivata con il mandato di prestazioni 1999-2003, che il Consiglio federale dà alle Ferrovie federali svizzere. Poi, in quel mandato di prestazioni quest'opera non c'era più. Allora hanno detto: ma no, arriva con il mandato di prestazioni 2003-2007. Ecco, finalmente - finalmente! - e giustamente quest'opera, già pronta, già progettata e già finanziata, l'abbiamo messa nel fondo infrastrutturale come opera prioritaria, insieme alla "Durchmesserlinie" di Zurigo e alla CEVA di Ginevra. Direi che questo ultimo atto formale, che tende solo a definire chi gestisce questi sei chilometri, è un atto importante che va fatto. Mal si comprendono, veramente, questi tentativi di rinvio di un'opera che è, come detto, importantissima ma anche già decisa e già pagata.