Triponez Pierre · Nationalrat · 2008-06-11

Wortprotokoll

En ce qui concerne le financement additionnel de l'AI, une seule divergence de portée matérielle subsistait entre le Conseil national et le Conseil des Etats. Elle a été traitée ce matin par la Conférence de conciliation. Elle concernait l'article 2 de la loi fédérale sur l'assainissement de l'assurance-invalidité. Vous venez de recevoir le nouveau dépliant.

En ce qui concerne l'article 2 alinéa 1, le Conseil national voulait que le fonds de compensation de l'AVS transfère 5 milliards de francs au fonds de compensation de l'AI sous la forme d'un prêt à intérêt, tandis que le Conseil des Etats avait décidé que ce transfert se ferait sous forme définitive et non en tant que prêt à intérêt. Je peux être très bref, parce que la décision prise ce matin par la Conférence de conciliation a été très claire: elle a décidé, par 18 voix contre 8, de suivre le Conseil des Etats et elle veut donc que ce transfert se fasse de façon définitive.

En ce qui concerne l'article 2 alinéa 2, la modification qui a été proposée a été acceptée par la Conférence de conciliation. Il s'agit là d'une nouvelle formulation. Ce n'est pas une modification matérielle, si j'ose dire ainsi, des décisions que nous avions prises précédemment, mais une clarification. Pour être très clair, permettez-moi de lire la nouvelle formulation: "En vue d'une réduction de la dette de l'AI, le montant excédentaire au capital de départ de 5 milliards de francs est annuellement versé au fonds de compensation de l'AVS, pendant la période du relèvement temporaire de la TVA." Cet amendement a été accepté par la Conférence de conciliation, par 19 voix contre 1.