Parmelin Guy · Nationalrat · 2008-06-11

Wortprotokoll

Après les fortes paroles des uns et des autres, j'aimerais en tant que rapporteur quitter le champ de bataille puisqu'il y a plusieurs manifestations de combats, de batailles qui opposent certains - que ce soit Gastrosuisse aux milieux antitabac ou d'autres - pour revenir finalement au texte législatif et vous préciser une dernière fois la position de la majorité de la commission.

Ainsi, à l'article 2, si la minorité de la commission veut en rester strictement au principe de base qui stipule qu'il est interdit de fumer dans les espaces définis par la loi, et surtout là où des personnes travaillent, la majorité de la commission juge cette position excessive. Elle pense qu'il est possible de trouver une voie intermédiaire laissant la possibilité d'aménager des locaux fumeurs soumis à de strictes conditions. Et concernant le travail dans de tels locaux, la majorité de la commission a voulu clairement préciser à l'alinéa 2bis les conditions requises. Ainsi il est rappelé que l'accord du personnel doit non seulement être explicitement donné mais aussi faire partie intégrante du contrat de travail.

La version du Conseil des Etats, qui se voulait un compromis, n'a trouvé grâce ni aux yeux de la majorité, ni aux yeux de la minorité. Le libellé "à titre exceptionnel" - "ausnahmsweise" en allemand - semble ouvrir la porte à toutes les interprétations.

Finalement, deux votes sont intervenus en commission. Par 14 voix contre 10, elle a éliminé la version du Conseil fédéral au profit de celle du Conseil des Etats. Et ensuite, par 12 voix contre 11 et 1 abstention, la commission vous recommande de suivre la version du Conseil national - le concept général précisé par l'alinéa 2bis - et de rejeter la version du Conseil des Etats.