Couchepin Pascal · Bundesrat · 2008-06-11

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral se rallie sur la plupart des points à la version du Conseil des Etats et, par conséquent, vous invite à suivre les propositions de la minorité Fehr Jacqueline et celle de la minorité Schenker Silvia, et ce notamment pour les raisons suivantes.

Premièrement, la version du Conseil national prévoit que des établissements puissent être exploités comme établissements fumeurs et, pour protéger les travailleurs, que ceux-ci doivent accepter cet état de fait au moment où ils signent leur contrat de travail. Je crois que c'est quelque chose qui dans la pratique ne fonctionne pas très bien. Imaginez la personne qui cherche un emploi, qui a besoin de cet emploi, à qui on dit: "Il y a encore cette petite clause annexe qui implique que vous acceptiez de travailler - même si vous pensez peut-être que cela n'est pas bon pour votre santé - dans un établissement fumeur." Et puis on ajoutera: "Bien sûr, n'ayez crainte, l'établissement n'est pas tellement fréquenté par des fumeurs, vous pouvez prendre le risque", etc. C'est quelque chose qui ne fonctionne pas dans des conditions de vie normales.

Deuxièmement, il faut laisser la possibilité aux cantons d'aller plus loin que la loi fédérale - il y en a déjà qui l'ont fait. Je crois que c'est comme pour les contrats collectifs de travail: quand on fixe un salaire minimum dans un contrat collectif, on peut aller au-delà, dans la mesure où l'on considère que donner un bon salaire et pouvoir le faire est quelque chose de positif. Il ne faut pas interdire aux gens d'aller dans ce sens. Dans la mesure où vous pensez que lutter contre le tabagisme est une bonne chose, il ne faut pas tomber dans le fanatisme; le risque n'est pas grand puisqu'il y a toujours des procédures parlementaires au niveau des cantons, avec possibilité de votes populaires. Par conséquent, la démocratie directe est respectée. Dans la mesure où l'on pense que le tabagisme est une chose négative pour la santé, qu'il s'agit d'une mesure prophylactique simple à adopter, il n'y a aucune raison d'interdire aux cantons de prendre des dispositions particulières adaptées à leur situation.

Et, je le répète, ce n'est pas un membre de l'administration qui va prendre cette décision, ce n'est pas un ayatollah, comme on l'a prétendu à un certain moment: c'est le Parlement du canton concerné, avec possibilité de lancer un référendum - ce qui est le cas en Valais. Il y a un référendum qui est lancé contre une loi contre le tabagisme: eh bien, le peuple décidera! et il n'y a là aucun danger. C'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral recommande de laisser aux cantons la liberté d'être plus restrictifs.

Je le répète: la cohérence du système devrait, à notre avis, vous inciter à soutenir la proposition de la minorité Fehr Jacqueline, c'est-à-dire la version du Conseil des Etats.