Brunschwig Graf Martine · Nationalrat · 2008-06-11

Wortprotokoll

Il me revient de donner la position du groupe radical-libéral sur la partie qui concerne notamment l'article 17. Mais j'aurai aussi quelques remarques à formuler sur l'article 16, à savoir sur l'aide au développement. On en a très largement débattu durant ces derniers jours, et on peut donc résumer notre position plus rapidement que prévu.

Le groupe radical-libéral estime ainsi que l'aide au développement est un avantage et pour les pays qui en bénéficient et pour les pays donateurs, qu'elle doit s'attacher aux points forts et aux compétences que la Suisse peut offrir et viser, comme cela est d'ailleurs fort bien rédigé par la commission à l'article 17, grâce à une politique d'aide à l'autonomie des bénéficiaires; et que cette autonomie soit efficace et cohérente, nous le saluons.

Ainsi le Parlement va-t-il, à juste titre, introduire la mesure 67ter qui prévoit aussi de rappeler que l'aide au développement n'est pas simplement unilatérale. Elle fait intervenir un certain nombre de politiques: la politique économique en est une; la politique de sécurité en est une autre. Dans le cas particulier, préciser qu'il s'agit de coordonner la coopération au développement et les problèmes liés à la migration est une bonne chose, du point de vue de notre groupe.

Pour être efficiente et atteindre ses objectifs, l'aide au développement doit aussi s'inscrire dans une conduite stratégique rigoureuse et coordonnée. Ces termes ne figurent pas dans le programme de la législature, mais je rappelle que le Parlement a adopté des motions pertinentes dans ce domaine.

Nous l'avons entendu ces derniers jours, des efforts restent à faire pour garantir un tel mode de gestion. On a appris que la DDC se réorganisait. On a constaté que le Département fédéral des affaires étrangères et que le Département fédéral de l'économie collaboraient. On peut dire que c'est l'un des buts, mais nous attendons maintenant que cet esprit de coopération et de coordination soit véritablement celui adopté par le Conseil fédéral en tant que gouvernement.

Le programme de la législature contient des intentions; la mise en œuvre dépend du Conseil fédéral. Nous avons voté des crédits importants, même s'ils ne permettent pas d'atteindre l'objectif de 0,7 pour cent lié aux Objectifs du Millénaire. Ce faisant, nous permettons néanmoins de remplir les objectifs fixés par le Conseil fédéral aux mesures 70 et 71.

Le groupe radical-libéral ne suivra pas la proposition de minorité qui veut mettre fin, très curieusement, à la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI (mesure 68). Comme vous le savez, ces coopérations sont indispensables. Elles le sont pour l'équilibre de l'Europe et dans notre propre intérêt. Elles le sont sur le plan de la sécurité et, surtout, vis-à-vis des engagements que nous avons pris.

Notre groupe ne soutiendra pas non plus la proposition de la minorité à la mesure 69 qui vise à supprimer l'aide au développement sur le plan financier pour la limiter aux seuls aspects techniques. Cette proposition, pardonnez-moi cette expression, comporte une forte dose d'hypocrisie.

Enfin, le groupe radical-libéral rejettera la proposition de la minorité à la mesure 71bis, qui prévoit d'appliquer le principe du 0,7 pour cent pour la législature en cours. Vous l'avez entendu hier, ceci engage plus de 2 milliards de francs. Le Conseil national l'a rejetée et nous n'allons donc pas soutenir cette proposition de minorité.

Pour terminer, j'attire votre attention sur le fait que la mesure 67bis parle de promotion de la paix et souhaite la renforcer en répartissant les compétences dans les domaines civil, militaire et humanitaire. La remarque que je fais ici s'adresse très clairement aux groupes qui ont cru bon de modifier la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire qui empêche dorénavant les militaires d'assumer leurs devoirs en termes de sécurité et de maintien de la paix à l'extérieur du pays. Je rends compte ici encore une fois de la contradiction qu'il y a entre la volonté d'augmenter l'aide au développement et le refus de donner un minimum de moyens pour assurer des conditions sur le terrain qui permettent de gérer des projets d'aide au développement. Vous savez que la sécurité et le maintien de la paix sont des conditions préalables indispensables.