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Voruz Eric · Nationalrat · 2008-06-13

Voruz Eric · Nationalrat · Waadt · Sozialdemokratische Fraktion · 2008-06-13

Wortprotokoll

La minorité de la commission est d'avis que la révision de la loi doit permettre de consolider les dispositions en rapport avec ce qui a changé dans notre société et, par conséquent, dans les missions de l'armée, et non pas de consolider des dispositions qui entérineraient ce qui est en train de disparaître. En ce qui concerne les sociétés de tir sportif, par exemple, le chef du département a bien dit la semaine dernière que l'activité du tir sportif n'était plus paramilitaire, mais bien civile.

C'est pour cette raison que la minorité vous propose de modifier la fin de l'article 16 alinéa 3 lettre a en remplaçant les termes "à des fins de recrutement de membres ou de souscription d'abonnements, ainsi que pour les activités hors du service" par "pour l'accomplissement des tâches publiques qui leur sont attribuées". En effet, il n'est pas question pour la minorité que des informations militaires soient fournies uniquement à des fins de recrutement de membres pour une activité hors du service. Depuis quand un organisme officiel de l'Etat délivre-t-il des adresses de personnes astreintes au service militaire? Pourquoi ne pas fournir des informations du même type à une société de couture, par exemple au sujet des soldates, des femmes qui font du service militaire? Non, les données relatives aux personnes astreintes au service militaire ne peuvent être communiquées que pour l'accomplissement d'une tâche publique attribuée à une société.

Le recrutement des nouveaux membres doit se faire par les sociétés de tir sportif, qui se restructurent d'ailleurs en vue de promouvoir le tir sportif comme un sport de précision et de maîtrise de soi avant tout. Dans ma ville, c'est ainsi que cela se passe, comme dans d'autres sociétés de notre pays. Les sociétés de tir sportif ne sont donc plus des sociétés paramilitaires mais bien des sociétés civiles, comme les sociétés de gymnastique, les clubs de football et d'autres sociétés sportives.