Recordon Luc · Ständerat · 2008-05-28

Wortprotokoll

Je peux concéder au président de la commission que ce n'est pas dramatique si cet aspect n'est pas inscrit dans la législation et qu'en effet, il y aurait une certaine redondance. En revanche, je ne crois pas que l'on puisse dire que ce soit trompeur et que cela puisse engendrer une confusion, parce que ce qui est demandé par la proposition de la minorité Ory ne fait que confirmer le texte légal. Une redondance en droit, lorsqu'elle n'implique pas de divergences sur le plan juridique, ne pose pas de difficultés du point de vue de l'interprétation. Cette proposition aurait surtout le mérite de souligner l'importance que nous attachons au fait que soit publié un rapport sur ce sujet, alors que pour d'autres c'est important, mais pas à ce degré.

Il se trouve qu'il est assez justifié de procéder ainsi, parce que la question de notre participation à Frontex pourrait soulever un jour des problèmes susceptibles de remettre en cause assez sérieusement notre image. Il est vrai qu'en commission, nous avons reçu des explications très rassurantes et plutôt satisfaisantes sur le fait que la Suisse ne déléguera que ponctuellement à l'agence Frontex quelques experts pour des tâches assez techniques.

Mais Frontex s'occupe parfois aussi de questions qui, pour l'image, sont très problématiques, puisqu'elle gère notamment les frontières très difficiles que sont les îles Canaries ou la Sicile. Il n'est pas rare, vous le savez, que des immigrants cherchent à atteindre ces endroits dans des bateaux de fortune. C'est un exemple où le travail des garde-côtes est humainement et humanitairement vraiment délicat. Si par hasard nous étions mis sous pression un jour pour participer à ces opérations, cela pourrait entrer en contradiction avec notre image de pays neutre dépositaire des Conventions de Genève.

C'est pour cela que le problème est particulièrement délicat dans Frontex et qu'il n'est pas inutile de souligner l'importance que nous attachons à la publication régulière d'un rapport sur nos travaux dans ce domaine.