Maury Pasquier Liliane · Ständerat · 2008-05-29

Wortprotokoll

Prendre acte d'un rapport et approuver des accords dont certains sont déjà en vigueur à titre provisoire, à l'exemple depuis le 1er août 2007 de l'accord avec l'Egypte, cela peut sembler un exercice purement formel et dénué de sens. Mais tel n'est pas le cas: parce que l'argent est le nerf de la guerre, la politique économique a une influence sur toutes les autres politiques. Et dans notre monde globalisé, la politique extérieure est en lien étroit avec la politique intérieure. L'importance de l'enjeu appelle donc de ma part quelques brèves remarques sur le rapport sur la politique économique extérieure et les accords économiques internationaux qui l'accompagnent.

En ce qui concerne le rapport même, je partage l'avis du rapporteur et président: il est extrêmement intéressant et devrait être largement diffusé. Dans le monde globalisé dont je viens de parler, on ne peut que dire oui à l'ouverture internationale de la Suisse vantée au chapitre 1 du rapport; oui, mais dans le respect de notre Constitution qui, à son article 54 alinéa 2, rappelle notre devoir: "... soulager les populations dans le besoin ... promouvoir le respect des droits de l'homme, la démocratie, la coexistence pacifique des peuples et la préservation des ressources naturelles." Ces objectifs servent bien sûr le bien-être des pays partenaires mais aussi la santé de l'économie suisse. Tisser des relations économiques basées sur des standards sociaux, humains et environnementaux, c'est éviter à notre pays le dumping social, écologique et salarial; c'est lui permettre de faire jouer ses avantages compétitifs en matière de qualité et d'innovation plutôt que de faire dans la sous-enchère; c'est assurer le maintien des PME suisses qui respectent ces standards; c'est contribuer à la stabilité globale indispensable à un marché mondial florissant; et c'est ouvrir des débouchés au commerce équitable.

Je dis également oui aux accords internationaux; oui, mais de préférence dans le cadre multilatéral de l'OMC, détaillé au chiffre 2, qui a le mérite d'assurer un certain équilibre entre les droits et les obligations des uns et des autres. Je salue donc le fait qu'au chiffre 2.1.1 on puisse lire: "La Suisse demeure très intéressée à une conclusion du cycle de Doha et s'engage activement afin que les négociations conduisent à un résultat." On semble s'acheminer vers un déblocage possible d'ici la fin de cette année ou de l'année prochaine.

Mais l'OMC n'est pas la seule organisation internationale, elle doit prendre en compte les décisions prises notamment dans le cadre de l'Organisation internationale du travail (OIT) ou de l'Organisation mondiale de la santé, ses voisines à Genève; charge à notre pays de porter cette exigence dans les négociations.

En ce qui concerne la coopération multilatérale avec l'Union européenne, présentée au chiffre 3 du rapport, les avantages économiques certains que la Suisse en retire se trouveraient, cela a été dit d'une autre manière par le rapporteur, encore élargis en cas d'adhésion de notre pays. Cette adhésion nous donnerait surtout pleinement voix au chapitre. Mais nous n'en sommes pas là. En attendant, veillons à ce que là aussi les échanges se fassent dans le respect des personnes et de l'environnement grâce à des standards de protection toujours à améliorer.

J'ajoute un dernier mot sur le chiffre 7 du rapport. Je dis bien sûr oui à la coopération économique au développement, mais on ne doit pas la dissocier de la coopération générale au développement. Le SECO veut se concentrer sur les seuls pays intermédiaires "avec bonne performance dans la gouvernance et les réformes". Mais cette conception méritoire, qui trace une ligne de partage entre les pays SECO et les pays DDC, entre la coopération économique et celle au développement, est à mon avis un non-sens. Economie et pauvreté sont les deux faces d'une même médaille et l'on ne saurait s'occuper de l'une sans l'autre. Le SECO et la DDC doivent donc continuer leur action complémentaire, aussi dans les mêmes pays, d'autant plus que les motions à l'origine de cette évolution plaident pour un changement de stratégie avant un changement de structure.

Pour ce qui est des accords économiques internationaux qui nous sont soumis avec le rapport, ils témoignent de la nouvelle stratégie du Conseil fédéral qui consiste à établir des relations économiques bilatérales dans un nombre croissant de domaines, puisque au-delà des marchandises on règle notamment les investissements, avec un nombre croissant de pays qui pourtant présentent d'importants déficits en matière de protection sociale, de préservation de l'environnement et de respect des droits humains. Ces accords pourraient et devraient offrir l'occasion d'améliorer ces standards et leur observation.

Or, les accords avec la Syrie et l'Egypte se contentent du minimum. Le préambule de l'accord avec la Syrie prévoit ainsi que les objectifs doivent être atteints sans abaisser les normes relatives à la santé, à la sécurité et à l'environnement. C'est bien, mais on pourrait tout de même essayer de contribuer à améliorer ces objectifs. Quant à l'accord avec le Kenya, sur ces points-là, il ne dit tout simplement rien du tout.

Il existe pourtant des moyens concrets d'ancrer ces standards dans les textes, de la sanction à la récompense, par exemple sous forme d'accès préférentiel au marché pour les produits respectant les standards, en passant par la référence à certaines normes-cadres des accords de base de l'OIT.

Comme vous le voyez, je dis "Oui, mais" à ce rapport et à ces accords. Pour faire entendre ce "mais", nous devons bien évidemment prendre la parole, prendre position sur les accords - pour ma part, je m'abstiendrai sur un certain nombre d'entre eux -, et envisager à l'avenir de demander une évaluation préalable avant les négociations. Le point positif de ce rapport, c'est par contre que, en intégrant le regard extérieur d'instances reconnues, il permet de mettre en relief de façon objective les enjeux politiques ô combien actuels et souvent empêtrés dans l'idéologie. Ainsi, l'OCDE nous rappelle bien à propos "la contribution positive de l'immigration au bien-être de la Suisse", histoire que nous nous souvenions que l'économie, c'est avant toute chose un échange.