Amgwerd Madeleine · Ständerat · 2007-03-08

Wortprotokoll

Permettez-moi, en préambule, une comparaison qui ne fait pas raison mais qui a pour seul mérite d'affirmer que l'armée n'est pas la seule à être toujours à nouveau sous le feu des réformes et donc sous le feu des critiques. L'autre domaine qui a subi ces dernières décennies plusieurs réformes et à qui on a demandé engagement et courage, tant de la part des autorités que des parties prenantes, c'est l'agriculture.

Comme le monde agricole, l'armée a subi - mais "subi" n'est certainement pas le mot exact, car il signifie une certaine passivité et la soumission à une décision non partagée, non acceptée de plein gré -, l'armée a donc vécu plusieurs réformes. Celles-ci étaient nécessaires et justifiées, comme l'est celle qui nous est proposée aujourd'hui avec le message sur la nouvelle étape de développement 2008-2011. Mes propos concernent plus particulièrement le projet 2, comme la plupart des intervenants. Je m'associe non seulement aux remerciements de Monsieur Altherr à l'égard de notre président, mais aussi à ses remarques introductives sur le fait que le thème de l'armée suscite toujours une émotion très vive, et plus particulièrement en cette journée de la femme, du côté masculin.

Inutile de répéter dans le détail qu'au moment où les menaces changent, les moyens et les méthodes pour protéger et défendre un pays contre ces menaces doivent aussi évoluer et s'adapter aux nouvelles circonstances. C'est ce que fait cette nouvelle étape de développement, et j'en suis persuadée. Cela signifie aussi très certainement que celle-ci n'est pas la dernière et qu'après 2011, et même déjà avant, de nouvelles situations verront le jour et qu'il faudra une fois de plus revoir stratégie, méthodes et moyens. C'est le lot mais aussi la tâche obligatoire et responsable que l'Etat donne à son armée. Elle doit répondre aux missions très précises qui sont celles que lui a fixées la Constitution. C'est pourquoi l'étape de développement qui nous est proposée me paraît logique et conséquente, intelligente et responsable, ouverte sur l'avenir et susceptible d'évoluer encore. C'est mon opinion et celle de mon groupe.

Dans ce débat d'entrée en matière, je ne vais pas me lancer dans un débat de technicien - de technicienne - militaire, je ne vais pas non plus prendre la place des militaires dont le devoir et la responsabilité sont de dire de combien de soldats, de bataillons, de brigades ils ont besoin pour remplir les missions qui leur sont confiées. Premièrement, j'en serais incapable, deuxièmement, chacun son métier et troisièmement, pour vous, pour nous, miliciens, miliciennes politiques, je leur fais confiance. Mais je constate que ce n'est pas le cas de tout le monde. J'estime que ce n'est pas notre travail. Il ne relève d'ailleurs pas de notre compétence, mais de celle du Conseil fédéral, de définir les structures, selon l'article 9 de l'ordonnance.

Quels sont les points essentiels à défendre et que je tiens à mettre en évidence brièvement, sans les développer, car ce sont des notions connues et reconnues, et qui justifient aussi mon adhésion au projet initial? Je m'engage pour que notre armée soit et reste une armée de milice et qu'elle soit bien formée. Cela signifie particulièrement que les instructeurs et les cadres puissent exercer leur métier dans de bonnes conditions, que les recrues puissent, si elles le souhaitent, faire leur service militaire en une fois. Je suis donc favorable à ce que le nombre de militaires en service long puisse être augmenté, si besoin est, ce qui est ou sera le cas.

Je suis attachée et je m'engage pour que notre pays joue son rôle dans le cadre de la promotion de la paix. Je sais que toutes les conditions ne sont actuellement pas remplies pour que l'on augmente le nombre de soldats à l'étranger. Mais à moyen terme, c'est l'objectif à atteindre. Je pense que c'est le devoir d'un pays comme le nôtre de promouvoir le maintien de la paix, et c'est aussi dans notre intérêt. Je m'engage aussi pour que notre armée continue de mettre son savoir-faire et ses moyens au service de la population, lors de grandes manifestations et d'événements qui nécessitent des moyens que, bien souvent, seule l'armée possède et pour que, bien entendu, elle collabore avec les autorités civiles. Ce sont les engagements subsidiaires - prestations qui sont d'ailleurs appréciées par la population. [PAGE 80]

C'est pour ces raisons que je suis persuadée que le projet initial proposé par le Conseil fédéral est bon. Nous connaissons la suite de l'histoire et le blocage du projet, par le résultat du vote du Conseil national. C'est une décision que je qualifie de manoeuvre électoraliste ou de politique politicienne parce que les partis qui n'ont pas accepté d'entrer en matière votent la même chose tout en avançant des arguments totalement opposés pour le justifier.

Cette alliance contre nature, que Madame Langenberger a aussi évoquée, a conduit notre commission à trouver une solution pour tenter de débloquer la situation et sortir de l'impasse. Le chemin a été long et laborieux, comme le président de la commission l'a rappelé. Nous avons demandé de nombreux compléments d'information au DDPS et nous avons reçu une série impressionnante de documents en réponse à ces questions. Nous avons ensuite mené la discussion. La commission du Conseil national a-t-elle aussi entrepris une démarche aussi sérieuse?

Aujourd'hui, je peux donc, en toute connaissance de cause, affirmer que le projet non seulement tient la route, mais encore répond aux attentes d'une armée de demain, avec les missions qui sont les siennes.

Voilà pour le chemin parcouru par la commission.

Qu'en est-il de la solution qui est proposée aujourd'hui? Il fallait trouver un compromis pour que le projet ne coule pas. Certains médias ont parlé d'opération de sauvetage; je suis aussi de cet avis. La commission a fait des concessions, ou plutôt a accepté la solution de compromis qu'a proposée Monsieur le conseiller fédéral Schmid, puisque de toute façon elle n'a pas de compétences dans ce domaine, ce qui montre bien tout le ridicule de la situation.

Par gain de paix et pour donner encore une chance à l'étape de développement 2008-2011, la commission a donné son blanc-seing à une solution qui ne résout rien mais qui déplaît moins. Pourquoi? On ajoute deux "Panzerbrigaden" - il faut le dire en allemand, cela a vraiment plus d'allure -, concession faite aux militaires d'une armée d'un autre temps. On ne parle plus de doubler le nombre des soldats engagés à l'étranger, non seulement pour des questions de faisabilité - cela, je peux l'admettre -, mais surtout pour des raisons politiques, pour ne pas fâcher ceux qui croient que la neutralité de la Suisse ne se joue qu'à l'intérieur du pays. Finalement, c'est aussi en partie pour cette raison que la commission n'a pas jugé opportun d'augmenter le nombre des soldats en service long. C'est donc vraiment un compromis de complaisance.

Ce compromis, je l'ai voté, et je le ferai encore aujourd'hui, mais sans état d'âme. Pourquoi? Simplement parce que j'espère encore, comme Madame Langenberger, que si nous renvoyons le dossier au Conseil national après l'avoir étudié avec autant de sérieux que notre commission l'a fait, ledit conseil reviendra non seulement sur son vote, mais également au projet initial, sans concession.

Je rêve peut-être, mais je pense que c'est encore possible, car la solution d'aujourd'hui est ce que l'on appelle en mathématiques le plus petit dénominateur commun, et j'espère bien que celui-ci pourra être augmenté.

Il y va non seulement de notre crédibilité, à savoir celle des autorités politiques, mais aussi de l'engagement des femmes et des hommes - avec un plus grand nombre d'hommes il est vrai - qui composent notre armée et qui attendent de nous des décisions claires et responsables. Le projet initial allait dans ce sens. Celui que nous examinons aujourd'hui a pour seul mérite d'être une solution pour aller de l'avant et ne pas couler tout le projet.

J'insiste sur le dernier point que je viens d'évoquer et qui est pour moi central concernant le personnel de l'armée, mais également toutes les personnes qui accomplissent leur service militaire à un moment donné: il faut qu'ils sachent exactement à quoi ils servent, pour quoi ils servent et comment ils peuvent le faire dans de bonnes conditions. Il règne actuellement au sein de l'armée un climat fait de beaucoup trop d'incertitudes, de démotivation, de questionnement quant à l'avenir, la profession, la carrière, les conditions de travail et de salaire. Cela nous a été confirmé lors d'auditions ou de visites de troupes. Toutes ces questions ont encore été soulignées par le rapport de la Commission de gestion du Conseil national, du 10 octobre 2006, "Mise en oeuvre d''Armée XXI' dans le domaine de l'instruction". Nous devons prendre ces inquiétudes au sérieux et y répondre en donnant un message clair: c'est important et même vital.

C'est pourquoi j'entrerai en matière, mais avec les fortes réserves que je viens de faire et dans l'espoir que ce projet retrouvera sa forme initiale, qui est plus sérieuse, juste et responsable.