Béguelin Michel · Ständerat · 2007-03-08

Wortprotokoll

En tant que socialiste réaliste et convaincu qu'une armée est encore malheureusement nécessaire, je me suis évidemment demandé comment aborder la discussion au sein de la Commission de la politique de sécurité. Pour moi, il était important de mettre les choses à plat, de clarifier certains points - ce qui a été fait et bien fait, et j'en remercie aussi notre président - et ensuite d'essayer de trouver des pistes pour aboutir à une solution tournée vers l'avenir et susceptible de réunir une majorité solide.

Mes réflexions sont basées sur deux éléments fondamentaux: le rapport sur la politique de sécurité 2000 (Rapolsec 2000) et l'exemple des trois pays européens analogues à la Suisse, n'appartenant pas à l'OTAN et qui ont les mêmes problèmes de défense que nous: la Suède, l'Autriche et la Finlande.

Pour faire face aux nouvelles menaces, le principe prévu par le message qui nous est soumis, soit la suppression d'une brigade blindée et son remplacement par une brigade d'infanterie, va dans le bon sens. En effet, nous avons beaucoup trop de blindés lourds, y compris pour les cas de menaces les plus improbables. Cette affirmation est confirmée d'ailleurs par l'exemple des trois pays précédemment cités.

Dans la commission, le principe de remplacer une brigade blindée par une brigade d'infanterie a facilement recueilli l'unanimité. Par contre, pour la phase d'application, les choses ne sont pas claires du tout; elles risquent même de se gâter. En effet, l'application est de la compétence exclusive du Conseil fédéral, donc en fait du département. Normalement nous n'aurions pas à nous occuper de cet aspect. Mais cet aspect subsidiaire est devenu paradoxalement l'un des enjeux politiques principaux. La suppression d'une brigade blindée implique normalement la suppression logique des quatre bataillons de chars qui la composent. Mais certains milieux ne veulent pas abandonner ces chers blindés. Ils pensent, contrairement à toutes les évidences, qu'il pourrait exister des situations dans un avenir plus ou moins lointain où ces chars pourraient servir pour des combats dans notre pays.

Un autre argument est avancé: c'est le fait que ces bataillons supplémentaires seraient nécessaires pour préparer l'éventuelle montée en puissance. Or, je constate que ni la Suède, ni la Finlande, ni l'Autriche n'investissent dans des blindés lourds pour la montée en puissance. Ils investissent dans la formation à la collaboration internationale. Et la Suède investit dans une niche essentielle dans la perspective d'une montée en puissance, à savoir la reconnaissance aérienne. La Suisse est totalement démunie sur ce plan-là - j'aurai d'ailleurs l'occasion d'y revenir lorsque nous traiterons de ma motion 06.3794, "Adhésion de la Suisse au traité 'Ciel ouvert'", à l'ordre du jour.

Je reviens à nos problèmes de blindés. Nous vivons maintenant la phase désagréable, celle où prédominent des discussions de marchands de tapis autour de deux ou trois bataillons blindés à supprimer au lieu des quatre normalement prévus. A cela viennent se greffer des réactions liées à l'ego de commandants qui ne veulent pas être versés dans la réserve. Il faut savoir que le maintien d'un bataillon blindé coûte 17 millions de francs par année. Mais, encore une fois, tout cela ne relève pas de notre compétence.

Dans un souci d'essayer de trouver des pistes permettant de déboucher sur un concept crédible et susceptible de rassembler une majorité, j'ai proposé une motion à la commission, en trois points:

1. Augmenter le nombre de militaires en service long (Durchdiener), dans le sens de l'initiative parlementaire 06.405, "Doublement de la proportion de militaires en service long", déposée par le groupe radical-libéral. Cela permettrait de résoudre beaucoup de petits problèmes d'intendance - au sens large - de l'armée, tout en répondant au voeu d'une grande majorité des jeunes en formation. Et cela donnerait aussi plus de capacité de réaction à notre armée en cas d'événements imprévus.

2. Mettre en place, pour les cas de menace exceptionnelle sur la sécurité intérieure, une claire répartition des tâches entre Confédération et cantons, depuis la coordination des services de renseignement - et nous savons qu'il y a beaucoup à faire dans ce domaine, comme l'a démontré la Commission de gestion -, pour harmoniser aussi la commande des prestations, le commandement de l'engagement, jusqu'au financement. La responsabilité principale des cantons doit être garantie, mais simultanément l'on doit être sûr que les cantons se donnent les moyens de remplir pleinement leurs tâches, par exemple en ne faisant pas des économies dans les effectifs de leur police.

3. Porter à 500 hommes l'effectif cumulé des militaires engagés à l'étranger sous mandat de l'ONU et de l'OSCE afin de disposer d'un nombre suffisant d'officiers et d'hommes formés à la collaboration internationale, un des points faibles actuels reconnus de notre armée. A ce propos, la comparaison avec la Suède, la Finlande et l'Autriche est frappante. Nous avons un retard considérable à combler et la solidarité internationale, contrairement à ce que disait Monsieur Reimann, est quelque chose qui est très important pour notre pays. Je rappelle que je n'aimerais pas qu'une réputation de "Rosinenpickerei" s'établisse aussi dans ce domaine-là.

La motion que j'ai proposée a été rejetée, par 6 voix contre 1 et 5 abstentions, mais beaucoup de membres de la commission et même Monsieur le conseiller fédéral Schmid lui-même m'ont dit qu'elle allait dans le bon sens, mais que les délais de réalisation que j'avais prévus étaient trop courts. J'ai donc rédigé une nouvelle motion tenant compte le plus possible de ces remarques ponctuelles et je la soumettrai à la commission à l'occasion d'une de ses prochaines séances. J'ai toujours le souci de dégager des pistes permettant d'aller dans le sens d'une armée que j'appellerai intelligente et de progrès.

Un élément nouveau que je connais depuis une semaine et qui naturellement n'a pas été discuté dans la commission vient compliquer le dossier de la sécurité intérieure. Il s'agit de l'évolution de l'effectif de la police militaire. Aujourd'hui, l'effectif serait de 81 officiers, 514 sous-officiers et 174 soldats professionnels. A mon sens, c'est beaucoup trop. Je rappelle qu'une majorité du peuple et des cantons ne veut [PAGE 84] pas d'une police fédérale. Cette question aura sans doute une influence sur le débat au Conseil national et j'aimerais qu'on enregistre le fait pour en tenir compte.

J'en arrive à la conclusion. J'essaie de tirer un bilan des travaux de la commission tels que je les ai vécus. Pour moi, c'est l'histoire du verre à moitié vide ou à moitié plein. Du côté positif, je note deux points: l'unanimité pour supprimer une brigade blindée, pour renforcer les éléments de sécurité intérieure en cas d'événements exceptionnels et quelques légers signes d'ouverture, mais qui ne sont pas concrétisés.

Du côté négatif, je souligne d'abord le refus, par 6 voix contre 5, de donner suite à l'initiative parlementaire 06.405 du groupe radical-libéral sur l'augmentation du nombre des "Durchdiener"; ensuite la non-décision du département quant au nombre de bataillons de blindés à supprimer - deux, trois ou quatre -, ce qui pourrait signifier des coûts supplémentaires de 17 ou 34 millions de francs par an; enfin le retour en arrière du département en ce qui concerne les engagements à l'étranger où, au lieu d'appliquer la décision du Conseil fédéral de 2005 de passer à 500 hommes en 2011, on en revient à une variante dite "statu quo plus". Ma crainte est que cette variante "statu quo plus" se transforme en un statu quo bétonné.

Réflexion faite, à mon sens le bilan final est bien maigre au niveau de notre conseil. Mais pour ce dossier, et cela a déjà été dit, la décision finale ne se prendra pas ici au Conseil des Etats, mais bien au Conseil national. Par contre, ici, nous pouvons donner des signaux. Et ceux que je veux donner sont des signaux propres à rassembler une majorité au sein du Parlement, qui vont dans le sens d'une armée de progrès, à savoir la suppression d'une brigade blindée au profit d'une brigade supplémentaire d'infanterie, mais dans la variante logique de la suppression des quatre bataillons blindés; l'augmentation du nombre de "Durchdiener"; la clarification des rapports avec les cantons en ce qui concerne la sécurité intérieure; le maintien de la décision du Conseil fédéral de porter à 500 hommes les engagements à l'étranger. Tous ces points correspondent exactement aux objectifs définis par le rapport "La sécurité par la coopération".

Je ne veux pas que mon oui de principe puisse signifier que je cautionne la variante, que j'appelle rétrograde, qui voudrait supprimer deux bataillons blindés au lieu de quatre, qui refuse d'augmenter le nombre de "Durchdiener" et qui veut bloquer les engagements à l'étranger.

Bien sûr, je suis favorable à l'entrée en matière. Mais pour bien marquer ma différence, je m'abstiendrai lors du vote sur l'ensemble.