Bieri Peter · Ständerat · 2007-03-13

Wortprotokoll

Bundesbeschluss über die Genehmigung des CO2-Abgabesatzes für Brennstoffe

Arrêté fédéral concernant l'approbation du montant de la taxe sur le CO2 appliquée aux combustibles

[VS]

Art. 1

Antrag der Kommission

Abs. 2

Festhalten

[VS]

Antrag Lauri

Abs. 2

Die Genehmigung erfolgt unter der Voraussetzung, dass die Gaskombikraftwerke (Gas- und Dampfturbinen), die sich von der Abgabe befreien möchten, ihre Emissionen vollumfänglich kompensieren müssen. Davon dürfen höchstens 60 Prozent mit Emissionszertifikaten aus dem Ausland abgedeckt werden.

Abs. 3

Die Regelung nach Absatz 2 zweiter Satz gilt für Anlagen, die bis Ende 2012 ans Netz gehen.

[VS]

Art. 1

Proposition de la commission

Al. 2

Maintenir

[VS]

Proposition Lauri

Al. 2

L'approbation est donnée à condition que les centrales à cycles combinés alimentées au gaz (turbines à gaz et à vapeur) qui souhaitent être exemptées de la taxe soient tenues de compenser intégralement leurs émissions. Dans le cadre de cette compensation, la part des certificats d'émissions étrangers ne doit pas dépasser 60 pour cent.

Al. 3

La disposition de l'alinéa 2 deuxième phrase s'applique aux installations qui seront mises en service d'ici à la fin de l'année 2012.