Epiney Simon · Ständerat · 2007-03-13

Wortprotokoll

La péréquation financière et la nouvelle répartition des tâches entre la Confédération et les cantons constituent, on l'a dit, l'une des réformes les plus délicates entreprises à ce jour. D'abord, il a fallu ancrer le principe dans la Constitution; ensuite, nous avons dû procéder à la modification de nombreuses lois et enfin, nous sommes confrontés à la réalité des chiffres - là où le diable se cache dans les détails!

Nous comprenons les propositions des minorités, même si elles ne se justifient pas. En effet, on ne fait pas d'omelette sans casser des oeufs. Les cantons ont été associés durant plusieurs années à ce projet que des experts ont accompagné; ils ont finalement trouvé un consensus, un compromis. Or aujourd'hui on voudrait, en bougeant certains éléments, déstabiliser l'édifice.

En effet, l'effet domino menace cet échafaudage. Les préoccupations des cantons contributeurs ont été largement prises en compte en limitant d'abord leur part à 70 pour cent de la participation confédérale au lieu de 80 pour cent, et en prenant en compte, par exemple, les facteurs sociodémographiques. Si on limite les charges des cantons à fort potentiel, il faut de manière corrélative introduire une garantie de dotation pour les cantons à faible potentiel de ressources qui, eux, doivent pouvoir bénéficier au moins de 85 pour cent de la moyenne des ressources cantonales. Comme ce projet sera revu au bout de quatre ans, les propositions des minorités ne sont en fait que de la cosmétique, qui peut mettre le feu au projet alors que celui-ci est dans l'intérêt bien compris de tout le monde, et surtout de la Confédération.

En effet, il n'y a qu'une seule gagnante dans ce projet, c'est la Confédération. Celle-ci conserve les bijoux de la couronne, elle se dessaisit de sa sphère de compétences dans les domaines qui présentent le maximum de risques d'explosion des dépenses, à l'instar des institutions pour invalides. En outre, elle augmente sa part dans les recettes qui, on le sait par expérience, ont tendance à augmenter. Finalement, elle renonce à de nombreuses tâches coûteuses pour elle car assignées en particulier aux cantons à faible revenu et à la topographie difficile.

Dans ce contexte, les cantons à faible potentiel de ressources ont tout à perdre. Ils font un pari sur l'avenir. Ils prennent le risque de lâcher la proie pour l'ombre. Ils savent comment ils sont aidés aujourd'hui; par contre, ils ignorent à quelle sauce ils seront mangés demain! Ces cantons à faible potentiel ont toutefois prêté leur concours à cette réforme qui est nécessaire pour dynamiser le fédéralisme, réduire les doublons et éviter ce phénomène dans lequel plus vous dépensez, plus vous êtes subventionnés.

Les cantons contributeurs évitent par cet exercice l'harmonisation fiscale matérielle, et un canton comme Zoug n'aura qu'à se réjouir de pouvoir préserver son attrait fiscal, tout en n'étant pas obligé d'accueillir les paumés de la vie ou les miséreux de la nation. En effet, la Confédération se désengage de nombreuses tâches. Elle équilibre progressivement ses comptes, voire réduit son déficit. Grâce à la péréquation, les cantons contributeurs n'ont plus à craindre une augmentation des impôts fédéraux qui était programmée et, en particulier, de l'imposition des entreprises qui fait leur attractivité et leur richesse. En fin d'exercice - et nous sommes prêts à parier avec eux -, ces cantons auront eu tort de se lamenter. La nouvelle péréquation financière aura dopé leur économie; elle aura élargi leur marge de manoeuvre, réduit la bureaucratie et, surtout, limité la fiscalité qui décourage l'implantation des entreprises.

C'est pourquoi nous comprenons la position politique des cantons contributeurs, mais nous ne partageons pas leurs craintes. Dans quatre ans, ils seront encore plus forts et nous nous en réjouissons. En effet, il ne faut jamais se moquer des riches, car on peut un jour finir comme eux! (Hilarité)