Saudan Françoise · Ständerat · 2007-03-14

Wortprotokoll

Je serai relativement brève compte tenu de la présentation qui a été faite par le rapporteur de la commission et des précisions apportées par Madame Heberlein.

D'abord, j'ai été frappée par l'audition que nous avons eue en commission de Monsieur David Hiler, conseiller d'Etat genevois chargé des finances. Il a fait une présentation, basée sur le message, extrêmement convaincante du risque de dérive découlant de la mise en oeuvre de la proposition de la majorité. Je ne reviens pas sur le problème. L'objectif était de compenser les charges excessives, nous en arrivons maintenant à une situation où, en définitive, c'est un véritable gain net pour plusieurs cantons. Ce qui m'inquiète dans cette situation, c'est que nous savons que certains cantons sont à la limite et que s'ils la franchissent, la taille de l'enveloppe reste la même. Ces gains nets, même si on a prévu un système correctif puisqu'on vote une enveloppe pour huit ans, vont durer 28 ans. Monsieur le conseiller fédéral, en politique, c'est une éternité et il faut des gens aussi courageux, tenaces et résistants que Monsieur Carlo Schmid ou Monsieur Helmut Hubacher au Conseil national pour tenir la distance.

Mon inquiétude est qu'avec le système qui est mis en place, on fige des situations. Contrairement à ce que nous a dit notre vice-président - il y a une formule qui m'a frappée: "gleich gross sein sollen". Je me suis engagée dans ce débat, et je précise que le canton de Genève continuera à [PAGE 158] assumer toutes ses obligations, car c'est un processus dynamique qui doit permettre d'améliorer la situation. Si nous devons nous rendre compte dans quatre ou huit ans qu'aucun progrès n'a été fait, ce sera un aveu d'échec terrible concernant les décisions que nous avons prises. Et là, il faudra revoir toute la problématique. C'est en ce sens que je trouvais raisonnable la proposition faite par mon canton de s'en tenir aux prémisses, à ce qui avait été fixé dans le message.

C'est la raison pour laquelle je vous encourage, sans beaucoup d'espoir, à suivre la minorité Heberlein.