Béguelin Michel · Ständerat · 2007-03-14

Wortprotokoll

A propos du fonds de compensation des charges excessives dues à des facteurs géotopographiques et du fonds de compensation des charges excessives dues à des facteurs sociodémographiques: le canton de Vaud est gravement pénalisé. Je vous dois une explication. Nous ne sommes pas là pour nous plaindre, mais pour mettre à plat les problèmes.

Il faut que vous compreniez la position du canton de Vaud dans le dossier de la nouvelle répartition des charges. Dès l'origine, il a joué le jeu de manière constructive. Il se situait juste au-dessous de la moyenne suisse, et jusque et y compris au moment de la votation populaire, le canton recevait 36 millions de francs. Ainsi, la majorité des Vaudoises et des Vaudois a largement soutenu le projet. Deux ans et demi plus tard, le canton de Vaud ne reçoit plus rien; il doit payer un montant inconnu, mais qui, selon les projections qui sont faites par l'administration cantonale, pourrait aller jusqu'à 50 millions de francs dans le pire des cas. La différence par rapport à ce qui a été dit au peuple en novembre 2004 est de l'ordre de 80 à 100 millions de francs par an. Comme vous le savez, tromper le peuple, ce n'est jamais bon!

Vous comprenez pourquoi maintenant tous les éléments de la RPT sont examinés à la loupe, pour ne pas dire au microscope, par les autorités cantonales. C'est peut-être un peu tard, j'en conviens, mais il n'est jamais trop tard pour mieux faire, d'autant plus que nous faisons des découvertes qui n'améliorent en rien la crédibilité de la nouvelle répartition des tâches.

J'en arrive aux facteurs géotopographiques et sociodémographiques, considérés dans leur ensemble. Il y a un premier rappel à faire: la compensation des charges excessives est entièrement financée par la Confédération. Celle-ci doit expressément soutenir les cantons qui, de par leurs particularités structurelles, subissent des charges excessives en fournissant certaines prestations publiques. Ce sont donc des particularités qui existent, qui sont le reflet d'une réalité. [PAGE 151]

Ensuite, c'est un élément important, la compensation des charges excessives est indépendante du niveau de l'indice des ressources. Le troisième message propose donc de doter les deux fonds de manière identique, soit 50/50. Or, l'expertise d'Ecoplan, que Madame Saudan a citée, parle de 28 pour cent pour la compensation des charges excessives dues à des facteurs géotopographiques et de 72 pour cent pour la compensation des charges excessives dues à des facteurs sociodémographiques.

Au niveau des facteurs géotopographiques, le canton de Vaud, selon la documentation n'existe pas. C'est une morne plaine, une toundra, il n'y a plus de Jura, plus de montagne, plus de Jorat, plus rien, c'est plat! Je rappelle, parce que apparemment il y en a qui l'ignorent, que le canton s'étend sur les trois régions géographiques: la chaîne du Jura, avec la vallée de Joux et Sainte-Croix, de 1000 à 1600 mètres d'altitude; le Plateau, de 370 à 900 mètres d'altitude; les Alpes, avec les régions du Pays d'Enhaut et des Diablerets, de 1000 à 3200 mètres d'altitude. Ce sont des réalités physiques évidentes, et le canton ne touche rien pour autant!

Lorsque j'ai évoqué cette situation bizarre, au hasard d'un remplacement dans la commission spéciale, la réponse de l'administration a été la suivante - c'est ce qui a été dit d'ailleurs par le rapporteur: "Il appartient aux cantons d'assurer la compensation entre les régions du Jura, des Alpes et du Plateau." J'ai pris cet argument dans la figure, et après j'ai réfléchi, j'ai comparé. J'ai été étonné, car le canton de Berne - qui est le seul canton avec celui de Vaud qui s'étend sur les trois régions - n'a pas prévu de compensation sur le plan interne. Le canton de Berne touche des compensations en vertu de tous les critères géotopographiques. Pour moi, c'est normal parce que cela correspond à des réalités, mais le canton de Vaud aimerait bien qu'on lui reconnaisse la même normalité que celle que l'on prête au canton de Berne.

Les réalités physiques impliquent des coûts supplémentaires d'infrastructures qui doivent être valables dans toutes les régions du pays. Ignorer volontairement ces réalités, c'est manipuler les chiffres. Du moment que les critères géotopographiques sont remplis, le canton de Vaud doit pouvoir bénéficier des compensations pertinentes. Les critères précités sont le reflet d'une réalité, tout comme les critères sociodémographiques. En vertu de ces derniers, le canton de Vaud touche quelque chose parce qu'il a aussi des charges découlant de facteurs sociodémographiques.

La proposition de la minorité Saudan ne corrige pas l'arbitraire dont est victime le canton de Vaud, je dirai même le double arbitraire, parce qu'il y a celui de la négation des facteurs géotopographiques et celui de la proportion de 50 pour cent pour les facteurs sociodémographiques. La proposition de la minorité atténue les effets négatifs.

Je vous invite à la soutenir proposition de minorité, car il ne serait pas bon que les citoyennes et citoyens du troisième canton du pays en arrivent à considérer que la nouvelle répartition des tâches tourne à la mauvaise farce.