Bonhôte Pierre · Ständerat · 2007-03-15

Wortprotokoll

La solution adoptée par le Conseil national avait un inconvénient majeur: c'était de ne pas tenir compte de la problématique des centrales à gaz, dont la mise en fonction menaçait de rendre impossible la réalisation des objectifs de la loi sur le CO2, avec les modalités de mise en oeuvre que nous avions décidées.

La loi sur le CO2 avait un objectif précis, définissant un cadre précis, celui de limiter les émissions de CO2 provenant des chauffages, des véhicules et des entreprises, mais pas de la production d'électricité. La taxe sur le CO2 avait pour objectif de réduire les émissions de 0,7 million de tonnes de CO2 par année. Cela devait être complété par le centime climatique à hauteur de 1,8 million de tonnes de CO2 par année, de façon à combler au total la lacune de 2,5 millions de tonnes par an qui nous séparait de l'objectif légal à l'horizon 2012. Pour cela, le montant de la taxe a été fixé à 36 francs par tonne de CO2 au maximum.

Le projet, apparu entre-temps, de construire des centrales à gaz bouleverse ces conditions-cadres en ajoutant par centrale de 400 mégawatts quelque 0,7 million de tonnes de CO2 à nos émissions.

La version du Conseil national ne permet pas de respecter l'objectif de la loi puisque, cela a été dit lors du débat que nous avons interrompu mardi dernier, les exploitants, certainement, choisiraient de payer la taxe d'un peu plus d'un centime par kilowattheure plutôt que de compenser les émissions: cela, en effet, serait meilleur marché.

Les émissions dépasseraient donc les objectifs du Protocole de Kyoto de quelque 2 millions de tonnes de CO2 en 2012 si trois centrales à gaz de 400 mégawatts étaient construites. Il est donc nécessaire, pour le respect de la loi et de nos engagements internationaux, de compenser ces émissions de gaz à effet de serre. Pour cela, nous avons deux options: soit on augmente la taxe sur le CO2 payée par tout le monde dans le pays - pour chaque centrale à gaz, il faudrait augmenter la taxe de quelque 36 francs par tonne de CO2; si on construisait trois centrales à gaz, la taxe se monterait à 144 francs par tonne de CO2 -, soit on oblige les exploitants à compenser, avec toutefois le risque que les centrales prévues soient construites à l'étranger, là où la compensation peut ne pas être nécessaire en fonction des quotas d'émissions à disposition.

La première solution me paraissait a priori plus judicieuse puisque - je l'avais dit en décembre dernier (BO 2006 E 1154s.) en défendant la proposition de notre collègue Lauri -, si nous devons aujourd'hui construire des centrales à gaz, c'est parce que nous avons échoué dans une politique de l'énergie, qui n'a pas réussi à maîtriser la consommation d'électricité. Dès lors, il apparaissait que l'on pouvait demander à l'ensemble du pays de compenser les émissions qui pouvaient résulter des centrales à gaz. Mais cela aurait remis en cause le compromis laborieux que nous avons élaboré sur le montant de la taxe. Aussi, il m'apparaît que la solution de notre commission a au moins l'avantage de nous permettre de respecter les objectifs de la loi sur le CO2 sans outrepasser nos compétences, donc sans imposer, sans possibilité de référendum, la solution de la compensation par rapport à celle du paiement de la taxe.

Pour moi toutefois, la priorité des priorités reste que nous n'ayons pas besoin de construire ces centrales à gaz. J'ai trois exemples pour vous montrer comment on peut y arriver au moyen de mesures d'économies:

- le remplacement de toutes les ampoules à incandescence par des ampoules fluorescentes représenterait une économie de consommation correspondant à la production d'à peu près deux centrales à gaz de 400 mégawatts;

- une réglementation stricte de l'utilisation du mode veille sur les appareils permettrait d'économiser à peu près la production d'une centrale à gaz de 400 mégawatts; [PAGE 179]

- la correction du surdimensionnement des pompes de circulation de chauffage qui font tourner l'eau dans tous les immeubles représenterait aussi probablement une centrale à gaz d'économisée.

C'est là, pour moi, qu'est la priorité absolue. Et si, subsidiairement, il s'agit de construire des centrales à gaz parce que nous n'avons pas réussi à économiser ce qui doit l'être, alors, les centrales à gaz devront compenser leurs émissions. Il faut toutefois laisser une marge au Conseil fédéral en matière d'acquisition de certificats d'émissions à l'étranger, pour éviter que les centrales à gaz soient construites à l'étranger, où il n'y aurait pas de compensation.

L'ensemble de ces objectifs peut, me semble-t-il, être atteint par le dispositif que nous propose notre commission et que j'accepterai.