Langenberger Christiane · Ständerat · 2007-03-21

Wortprotokoll

Je ne partage évidemment pas tout à fait l'avis de mon préopinant. Je préside depuis peu, je dois le dire, la Nouvelle Société helvétique - Rencontres suisses, "Neue Helvetische Gesellschaft - Treffpunkt Schweiz". J'ai été assez surprise de voir que dans pratiquement tous les groupes de celle-ci, dans plusieurs cantons, on s'occupe aujourd'hui du problème de l'intégration. C'est devenu un domaine important, alors que cette association s'occupait jusqu'à présent de cohésion, de pluriculturalité, de multilinguisme, de tout ce qui divise ou unit notre pays. Mais aujourd'hui, elle s'occupe d'intégration.

L'autre jour, nous avions une séance à Berne, qui a réuni 120 personnes - c'est beaucoup pour notre association -, au cours de laquelle nous avons parlé de la politique d'intégration menée par certaines villes, notamment Bâle et Berne. Lors de la présentation de la politique de la ville de Bâle, j'ai appris une expression que je ne connaissais pas: "fordern, fördern, vom ersten Tag an". Tout est conçu pour éviter des situations de détresse au départ et pour favoriser l'égalité des chances et la pluriculturalité. On accueille - première chose - avec le sourire; on incite à l'apprentissage des langues, et ceci très tôt - dès la troisième année; on s'occupe des tout petits enfants, parce que l'on estime qu'un enfant traumatisé à deux ans provoquera par la suite de gros problèmes sociaux et bien sûr aussi des coûts financiers et des actes de violence importants. A partir du moment où l'on veut éviter des ennuis, on estime qu'il faut tout simplement prévenir, prendre le mal à la racine, prendre des mesures, et ceci le plus rapidement possible.

On veut ainsi instaurer un climat de confiance - c'est à mille lieues de ce que Monsieur Jenny vient de dire; exiger également des efforts de la part de ceux qui souhaitent travailler et s'installer chez nous. L'intégration est perçue comme un phénomène global qui concerne la société en général et les [PAGE 279] villes en particulier. Tout le monde y participe: la société, les habitants, nous-mêmes, et bien sûr les nouveaux arrivants.

La politique d'intégration repose sur un concept volontaire de respect, de respect de la différence. Les Bâlois par exemple procèdent ainsi par contrat, le canton de Berne s'y met aussi et le canton de Vaud connaît aussi ce système. S'il y a rupture du contrat, par exemple s'il y a refus que l'épouse sorte de chez elle pour aller suivre un cours de langue, des mesures sont prises et elles peuvent même aller assez loin. Les réactions sont plutôt favorables, surtout de la part des femmes qui reconnaissent que l'on s'occupe un peu d'elles et qu'elles peuvent enfin sortir de leur isolement.

On attend cependant aussi un effort de la part des entreprises. Celles-ci engagent du personnel, parfois sans se préoccuper de favoriser sa socialisation. On risque ainsi d'être confronté dans quelques années à de délicats problèmes d'intégration, à des coûts relevant de l'assurance-chômage, de l'assurance-maladie ou de l'assurance-invalidité, que la société devra prendre en charge.

La politique d'intégration a été ainsi décrétée par le Conseil d'Etat bâlois comme thème prioritaire pour les années 2006 à 2009; une loi cantonale devrait entrer en vigueur cette année encore. La ville de Berne n'est pas en reste et prend également de multiples mesures d'intégration. On n'a pas besoin de créer un bureau de l'intégration puisqu'il existe déjà. Il est subventionné et également conduit par le Conseil d'Etat.

J'en viens à la motion Schiesser. Il me semble indispensable que la Confédération élabore une loi-cadre: cela évite de réinventer de nouveaux concepts différents dans les 26 cantons; il faut fixer les besoins de base en matière d'information; il faut entre autres fixer des principes de financement. Les cantons pourront bien entendu légiférer sur les mesures spécifiques d'intégration allant au-delà des besoins de base. Une loi-cadre au niveau national me paraît indispensable.

Dès lors, je vous demande d'adopter cette motion.