Couchepin Pascal · Bundesrat · 2007-03-22

Wortprotokoll

Je crois que, sur le fond, il n'y a aucune divergence entre le Conseil fédéral et Monsieur Stähelin. Nous sommes d'avis qu'il faut simplifier les ordonnances et supprimer celles qui sont inutiles. Monsieur Roland Charrière est ici présent, et je me souviens que l'an passé, nous avons discuté de ce problème et qu'il a pris un moyen très simple pour montrer quelle était la volonté de son service: il avait entre les mains la totalité des ordonnances concernées, il a déchiré le paquet par la moitié et a dit: "Je vous promets de revenir devant vous avec seulement la moitié des ordonnances!" Et c'est fait pour ce qui concerne notre département. Mais il y a encore des choses qui doivent progresser et des améliorations sont possibles.

On l'a vu dans l'application du principe du "Cassis de Dijon": on est parti en fanfare et, lentement, les désaccords au sein de la fanfare deviennent de plus en plus audibles, parce que, entre la volonté générale de faire disparaître toutes les anomalies par rapport au droit européen, toutes les complications, et la réalité, il y a un long processus. Et souvent, les milieux mêmes qui, au départ, appellent à la simplification, sont les premiers à revenir par la porte de derrière du Palais fédéral pour nous dire: "Naturellement, dans notre cas particulier, il y a un objectif de santé publique", ou alors c'est un objectif de protection de l'agriculture, ou de protection de telle ou telle entreprise ou encore de protection des consommateurs.

Nous sommes d'accord avec vous. Je pense même que je serais prêt à aller souvent plus loin que vous dans ce domaine de l'ouverture et de la libéralisation de tous les marchés, y compris des marchés agricoles et de ceux qui sont contrôlés par la législation sur la protection des denrées alimentaires.

La seule divergence, c'est: faut-il rédiger un rapport différent pour ce qui concerne le Département fédéral de l'intérieur ou faut-il travailler en coopération avec le Département fédéral de l'économie, lequel a une ambition générale, qui est de favoriser la croissance en réduisant la densité normative? Dans le même esprit, nous sommes d'avis qu'il ne faut pas multiplier les rapports, comme il ne faut pas multiplier les ordonnances. On doit le faire dans le cadre du programme plus général du Département fédéral de l'économie qui a le leadership dans ce domaine, et avec lequel nous collaborons extrêmement bien. Si vous deviez prendre la décision contraire, c'est très simple, au lieu d'avoir un chapitre dans le rapport qui sera présenté, on aura un rapport qui aura la forme du chapitre qui nous concerne. A mon avis, la différence est insignifiante. Sur le fond, ça ne change rien ni n'apporte rien.

Si on accepte le postulat Stähelin, ça complique simplement un peu plus les choses, mais sur le fond, ça ne change rien.