Wortprotokoll

A l'article 4 alinéa 2, la minorité Allemann demande que le personnel de la police des transports, vous l'aurez compris, soit constitué de policiers au bénéfice d'un brevet fédéral reconnu par l'OFFT ou d'un certificat. Ce qu'il faut souligner, c'est que cela n'est pas nouveau: c'est le maintien du statu quo, de la situation actuelle - Madame Allemann l'a du reste rappelé.

Au sens du groupe socialiste, le personnel de la police des transports doit avoir suivi, comme actuellement, une formation complète de policier, et non une formation au rabais par le biais de cours du soir, car c'est effectivement une responsabilité très importante que celle qui doit être portée par ces personnes, et il apparaît que la formation doit être une formation de qualité, reconnue et certifiée.

A l'article 4 alinéa 3 qui concerne notamment l'interdiction des armes à feu, je vous demande, au nom du groupe socialiste, de soutenir la proposition de la minorité Allemann. Cette proposition va d'ailleurs dans le sens du projet du Conseil fédéral, qui veut interdire les armes à feu - et je souligne ce point.

Paradoxalement, le fait que les membres des organes de sécurité portent des armes à feu n'augmente pas la sécurité des transports, mais crée à notre sens - cela a été rappelé - un risque supplémentaire vu le nombre de passagers qui sont, dans les trains, dans les bus, confinés dans des endroits exigus. Cela fait qu'en fin de compte, on a un risque considérable que des personnes tout à fait innocentes, qui n'ont rien à voir avec une rixe ou quelque chose de semblable, soient atteintes par un tir de ces armes à feu.

C'est la raison pour laquelle nous souhaitons vraiment qu'en fin de compte, il n'y ait pas d'armes à feu portées par les membres des organes de sécurité dans les transports. En plus de cela, à notre sens, le fait de porter des armes à feu favorise plutôt l'escalade de la violence.

La question qui fait ici débat - je le répète encore une fois -, ce sont les armes à feu. Nous ne contestons pas le fait que les membres des organes de sécurité puissent porter d'autres armes, qui sont d'ailleurs mentionnées dans la version du Conseil fédéral, des armes d'autodéfense - des matraques, par exemple, ou des sprays irritants. D'ailleurs, tant le personnel des transports que les polices cantonales se sont prononcés contre le port des armes à feu dans les transports.

Un argument supplémentaire est que vous avez décidé, il y a cinq minutes, de privatiser les organes de sécurité et cela signifie qu'à notre sens, ces personnes ne peuvent assumer un "rôle de puissance publique", puisque ce seront non pas des policiers mais des personnes qui appartiennent à une organisation privée. En plus de cela, il n'est pas sûr du tout que vous adoptiez l'article 4 alinéa 2 de la minorité Allemann qui demande que les personnes qui s'occupent de la sécurité soient des policiers formés.

Pour toutes ces raisons, nous vous demandons d'adopter la proposition de la minorité Allemann. A notre sens, en cas de problèmes très graves, il appartient aux polices cantonales et municipales, dotées d'armes à feu, d'intervenir, et non pas au personnel de sécurité qui est dans les trains.