preparatory:AB 87598

Wortprotokoll

Les propositions de minorité visent à augmenter en fait de manière unilatérale, et sans vraiment de justification, les cotisations AVS des personnes indépendantes. En commission, en 2006 déjà, Madame Maury Pasquier avait proposé d'augmenter de 0,6 pour cent le taux de cotisation des indépendants, soit de le porter à 8,4 pour cent. Récemment les commissaires du groupe socialiste ont voulu revenir à de meilleures intentions. Voyant sans doute l'inadéquation de leur mesure, ils ont proposé un taux de 8,1 pour cent, ce qui représente tout de même une augmentation. Disons-le clairement: il n'est vraiment pas opportun, aujourd'hui, d'augmenter le taux de cotisation, et ce d'autant plus - on l'a déjà dit - que les indépendants paient les frais administratifs, ce qui n'est pas le cas des personnes salariées.

Il ne faudrait pas se tromper de cible; 7,8 pour cent du salaire déterminant pour les cotisations AVS des indépendants est suffisant. Et pourquoi? Tout simplement parce que la facture à payer pour un indépendant est plus importante pour lui, en termes relatifs, que pour les salariés. Surcharger le bateau risque aussi de le faire couler. Les cotisations AVS d'un salarié sont déduites de son salaire brut, dont la totalité n'est pas soumise à l'impôt, je le précise. Pour l'indépendant, il en va tout autrement: les 7,8 pour cent de cotisations sont pris en quelque sorte sur son salaire soumis à l'impôt. Il y a donc une différence de traitement réel dont souffrent les indépendants par rapport aux salariés.

Il faut aussi noter - et c'était la raison de l'introduction du taux de 7,8 pour cent dans la loi en 1969 - que bon nombre de petits indépendants, petits patrons, petits artisans, n'ont pas toujours les moyens de s'offrir un deuxième pilier et ne bénéficient pas non plus des prestations de l'assurance-chômage. Ils doivent prendre seuls ces risques, et ceux-ci ont aussi un coût. Il ne faudrait donc pas aujourd'hui augmenter encore, sans raison évidente, la charge de l'AVS en ce qui les concerne.

Voulons-nous vraiment faire des économies sur le dos des PME quelques jours après que le peuple a décidé concrètement de soutenir ces mêmes PME? Je crois que poser la question, c'est y répondre. Ce serait reprendre d'une main ce que l'on a donné de l'autre.

Je vous invite donc à clairement rejeter les deux propositions de minorité.