Wortprotokoll

Il faut d'abord voir les ordres de grandeur des revendications qui sont adressées à l'UNCC. Il y a environ 2,6 millions de demandes d'indemnisation pour un montant total de 300 milliards de dollars américains. Le fonds d'indemnisation a commencé à être alimenté à partir du deuxième semestre de 1996 avec des sommes relativement minimes. Les demandes de personnes individuelles ont été traitées et indemnisées par préférences; les demandes des personnes morales n'ont commencé à être examinées que par la suite: elles représentent les plus gros montants, leur indemnisation exigera beaucoup de temps. Ces demandes sont traitées par l'UNCC.

Les raisons invoquées pour refuser certaines revendications de la part de l'UNCC sont les suivantes: des entreprises ont demandé des indemnisations pour des obligations et des dettes non directement liées à l'invasion du Koweit par l'Irak; tout ou partie des dommages allégués sont apparus en dehors des périodes ou des régions sujettes à indemnisation; les dommages allégués sur les biens ne sont pas suffisamment documentés; les dommages ou les pertes de gain allégués sont supérieurs à l'estimation faite par l'UNCC.

En ce qui concerne les entreprises suisses au sujet desquelles l'UNCC a statué, il y en a sept. Pour deux d'entre elles aucun montant n'a été accepté. A l'exception d'une seule, qui a reçu la totalité du montant demandé - 219 000 dollars -, pour les autres des montants plus ou moins importants ont été versés, mais jamais le total des montants réclamés. Ces quatre entreprises n'en ont reçu qu'une partie en fonction des critères donnés tout à l'heure. L'administration ne filtre pas ces demandes au préalable. Les noms? Il y a Hewlett-Packard, Inpro-Engineering, Nestlé, Rieber, Swissair, Emil Flachsman AG.

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