Wortprotokoll

Au bilan 2007, la situation de l'assurance-invalidité s'améliore sur le plan des nouvelles rentes accordées, grâce à la 4e révision de l'AI, pour la quatrième année consécutive. Le déficit du compte des prestations est en diminution grâce aux effets de cette révision, et la 5e révision devrait aussi apporter une détente à terme.

Malgré les améliorations, le déficit 2007 a été de 1,28 milliard de francs, et il faut ajouter encore 300 millions de francs d'intérêts et 500 millions de francs dus à la nouvelle péréquation financière comme prestation unique. Le déficit culmine maintenant à 11,4 milliards de francs au passif de l'AVS, notre premier pilier, et ceci ne peut plus durer. Il est impossible en l'état d'équilibrer les comptes sans un apport momentané de moyens supplémentaires. Nous soutenons donc la version de la majorité, qui propose une augmentation de la TVA d'une manière proportionnelle ou presque, avec une augmentation du taux normal de 0,5 point et de 0,2 point pour le taux réduit pour les produits de première nécessité, de 0,2 point aussi pour le taux spécial pour les prestations du secteur de l'hébergement. [PAGE 387]

Cette modulation du relèvement du taux de la TVA permet de ne pas trop pénaliser les familles et les personnes à revenu modeste en raison d'une augmentation très faible du taux concernant ces produits de première nécessité. Cette augmentation sera limitée à sept ans, jusqu'au 31 décembre 2016. Ainsi, ce n'est pas un chèque en blanc et cela maintient une gestion raisonnable d'une assurance qui doit vraiment soutenir des personnes atteintes durablement dans leur santé ou dans leur mobilité, et c'est à elles que je pense en défendant ce projet.

Les deux propositions de minorité doivent être rejetées. La minorité I (Schenker Silvia) propose une augmentation plus forte, mais nous pensons qu'"un tiens vaut mieux que deux tu l'auras"; nous avons déjà eu un échec, vous vous en souvenez. La minorité II (Triponez) propose par contre un taux de relèvement de 0,4 pour cent linéaire, et ceci pénaliserait les familles - surtout si elles ont beaucoup d'enfants - et les personnes à revenu modeste.

Je vous demande donc, au nom du groupe PDC/PEV/PVL de soutenir la majorité, qui apporte la meilleure solution dans cette situation délicate.