Wortprotokoll

La 5e révision de l'AI resterait inachevée sans un volet financier qui garantisse l'équilibre de ses comptes. La révision qui vient d'entrer en vigueur introduit un changement considérable d'orientation de l'AI: l'objectif de maintenir les personnes dans le monde du travail n'a plus un caractère essentiellement déclamatoire, mais il s'intègre dans la structure et l'organisation de l'AI et de ses offices tout en les transformant de l'intérieur. L'AI entre ainsi dans une phase nouvelle, ambitieuse, exigeante, surtout si l'on tient compte de l'évolution de l'économie qui devient de plus en plus sélective envers la main-d'oeuvre.

Cette modification de l'orientation de l'assurance qu'on vient d'amorcer a besoin d'un cadre stable, qui permette de construire et de consolider le saut qualitatif qui est demandé à l'assurance même. L'aspect financier est de ce point de vue décisif. Il est indispensable de jouir d'une situation de stabilité financière qui permette enfin de concentrer l'attention sur l'adaptation d'approches et de philosophies demandée aux offices AI. Une condition d'instabilité, au contraire, finirait par augmenter les pressions, les incertitudes, pourrait affaiblir et conditionner excessivement la mise en place rigoureuse des instruments et des procédures introduites par la récente révision de l'assurance. Le Parlement, qui a adopté de nouvelles orientations pour l'AI, ne peut pas accepter qu'il y ait un cadre financier susceptible de compromettre ce qu'il a lui-même décidé.

La solution qui est proposée pour le financement, et qui est le résultat d'une élaboration progressive à laquelle ont contribué les deux chambres, est d'ailleurs particulièrement rationnelle et raisonnable. Il s'agit d'une solution limitée dans le temps qui se concentre sur les comptes annuels et vise leur équilibre. Un assainissement définitif qui englobe aussi la dette cumulée dans le temps pourra être mis en oeuvre quand on aura pu vérifier les effets de la révision de l'AI et les conséquences sur l'AI même découlant de l'évolution du monde du travail après les périodes plus aiguës de restructuration des années 1990. Il faudra aussi tenir compte de l'impact démographique sur la politique des entreprises vis-à-vis de la main-d'oeuvre et, surtout, vis-à-vis des travailleurs les plus âgés.

Je vous invite donc à entrer en matière, c'est-à-dire à suivre la majorité et à rejeter ainsi la proposition irresponsable de la minorité Borer.