Leuenberger Ueli · Nationalrat · 2008-03-18

Wortprotokoll

Chacune et chacun parmi nous est placé devant une lourde responsabilité personnelle aujourd'hui: celle d'adopter ou de rejeter cette loi qui autorise au niveau suisse l'utilisation du Taser, une arme fortement controversée. Si on la considère comme un "dispositif incapacitant n'ayant pas d'effets létaux", il faut se rappeler qu'il y a eu mort d'homme, que plusieurs centaines de personnes sont décédées à l'étranger, victimes du Taser. Il s'agit d'un instrument, rappelons-le, initialement utilisé sur les bestiaux. Il s'agit d'une arme que la commission spécialisée de l'ONU dénonce comme "instrument de torture". C'est un moyen non conforme à la dignité humaine, tout simplement, et une arme que le Conseil fédéral lui-même avait d'abord refusé de mentionner dans la loi qui nous est soumise.

Les principes de précaution et de proportionnalité exigent que nous restions suffisamment prudents. La sagesse veut que nous renoncions, au moins pour le moment, à inscrire le Taser dans cette loi. Je rappelle que les commissions des deux conseils n'ont jamais auditionné d'expert dans ce domaine. Le seul "expert" parmi nous était notre collègue policier, Monsieur Yvan Perrin, qui est allé dans l'entreprise qui vend ces instruments à Paris. Donc, avant de prévoir l'utilisation de cette arme dans la loi, il serait certainement important d'avoir suffisamment d'éléments permettant de nous assurer que le Taser n'a effectivement pas de conséquences létales, vu que des organisations pour les droits humains, des médecins et des commissions spécialisées de l'ONU nous mettent en garde contre son utilisation.

Je vous rappelle aussi qu'à l'origine, une bonne idée sous-tendait cette loi: c'était d'harmoniser et de clarifier le cadre légal en cas de rapatriement forcé de requérants d'asile ou de migrants qui se trouvaient ici en Suisse. Il s'agissait - et il s'agit toujours - d'éviter des situations tragiques qui ont provoqué mort d'homme au moins dans deux situations dans notre pays.

Avec l'autorisation du Taser, instrument qui a provoqué, comme je vous l'ai dit, de nombreux décès ailleurs dans le monde, nous introduisons de nouveau une insécurité importante dans le cadre légal. Il est tout à fait possible de classer cette loi: ce serait un classement provisoire, la loi pouvant être de nouveau présentée dans un avenir proche aux commissions de nos deux conseils, mais munie d'avis d'experts, parce qu'il est tout simplement irresponsable d'inscrire maintenant cette arme dans la loi sans avoir eu connaissance de ces avis.

J'ai encore une question à Madame la conseillère fédérale Widmer-Schlumpf, qui pourra peut-être y répondre quand elle interviendra à ce sujet: vous avez déclaré au Conseil des Etats ce matin que cette arme n'allait pas être utilisée dans le cadre d'expulsions par voie aérienne. Nous avons toujours dit qu'elle ne serait pas utilisée dans le cas d'expulsions d'étrangers ou de migrants, et ce matin, vous n'avez parlé que de la voie aérienne; j'aimerais aussi une précision à ce sujet. [PAGE 368]

Je vous demande de réfléchir: vous assumez une lourde responsabilité aujourd'hui. Il est possible de ne pas inscrire le Taser dans la loi et de présenter une modification sur ce point plus tard, s'il y a vraiment suffisamment de garanties.