Wortprotokoll

Je ne peux que confirmer ce qui vient d'être dit par le rapporteur de langue allemande, Monsieur Wehrli. La proposition Stahl est en fait une proposition de la commission. Pour simplifier, je peux vous dire qu'il n'y a pas eu de proposition de minorité et que nous aimerions que le Conseil des Etats reprenne encore une fois la réflexion sur cette question.