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Zisyadis Josef · Nationalrat · Waadt · Grüne Fraktion · 2008-03-19

Wortprotokoll

La Suisse fait fausse route, et nous allons le payer cher. Quand je dis "nous", je pense évidemment aux milieux modestes, parce que je crois que les autres n'ont rien à craindre. Toute la stratégie du Conseil fédéral est alignée sur la feuille de route des banques suisses, de leurs intérêts immédiats qui sont, dans le moyen terme, en totale opposition aves les intérêts de l'immense majorité de la population suisse. Cette ligne de défense qui consiste à dire que rien n'est négociable, rien n'est discutable, rien n'est transformable, ce juridisme étroit, nous en verrons les effets bien plus vite qu'on l'imagine. On ne peut pas posséder, dans les coffres de la Suisse, un tiers de la fortune mondiale non déclarée, soit quelques billions, des milliers de milliards de francs, sans que cela ait des conséquences politiques immédiates.

Car aujourd'hui le monde a changé, Monsieur le conseiller fédéral. La majorité des Etats du monde n'ont plus la capacité d'assurer leurs dépenses en termes de santé, d'éducation et d'infrastructure. Et pourquoi? Parce que ces Etats voient fuir les recettes fiscales vers les paradis fiscaux, vers des pays comme le nôtre. Et vous croyez qu'ils vont rester les bras croisés, alors même que la Suisse est un Etat prédateur? Cela n'est absolument pas pensable, ni du point de vue économique, ni du point de vue politique, ni même du point de vue moral. Tout le monde sait que le revenu - je parle bien du revenu annuel mondial - de ces fortunes non déclarées déposées dans les paradis fiscaux atteint 900 milliards de dollars américains. La taxation de cette somme à un taux de 30 pour cent tout à fait modeste suffirait pour financer les Objectifs du Millénaire pour le développement. Et dire qu'il y a ici des parlementaires qui pensent que les immigrés, les exilés du monde viennent par hasard dans les pays riches! Mais c'est justement la conséquence de cette politique, notamment de la Suisse. C'est cela qui est insupportable, Monsieur Darbellay, et non pas les prétendues attaques internationales. Cela ne sert à rien de jouer les fiers-à-bras.

Mon copinage tout à fait politique, étroit, avec la gauche européenne qui se bat contre les intérêts des banquiers et financiers suisses me fait dire que la voie à suivre est celle-ci: tout d'abord, il faut supprimer le secret bancaire, qui ne sert que ceux qui ont quelque chose à cacher; ensuite, il faut harmoniser nos impôts internes cantonaux; de plus, il faut reconnaître que la Suisse viole l'accord de libre-échange de 1972 avec l'Union européenne; enfin, il faut que la Suisse fasse preuve d'une initiative forte, et la seule initiative forte envers la communauté internationale, c'est de mettre en place une harmonisation fiscale. C'est la seule issue pour la crise des finances publiques mondiales. C'est à la Suisse de prendre cette initiative. Elle ne doit pas éternellement subir.

On a bien mis en place un Serpent monétaire européen qui a accouché de l'euro quelques années plus tard. La Suisse peut très bien proposer un serpent fiscal européen qui devrait harmoniser les fiscalités. Mais évidemment, pour cela, Monsieur le conseiller fédéral, il faut une volonté politique autre que celle de servir les intérêts des banques.