Wortprotokoll

La crise financière des marchés internationaux ne manquera pas d'être exploitée par les ennemis intérieurs de la place financière suisse qui en font le bouc émissaire immoral de tous leurs fantasmes, et ceci au moment même où des pressions extérieures, exercées par l'Union européenne, se font de plus en plus intolérables, où l'on traite la Suisse de paradis fiscal et l'on estime que c'est en raison du secret bancaire qu'il y aurait en Suisse des fonds étrangers à gérer qui n'auraient pas été déclarés au fisc de leur pays d'origine. Ce qui est faux.

Ceci pose deux questions: celle de la voie bilatérale et celle du secret bancaire - deux questions qu'il va falloir aborder en lien l'une avec l'autre. [PAGE 393]

La voie bilatérale tout d'abord: je vous rappelle qu'elle a été inventée en 1992 par le peuple suisse lorsqu'il a rejeté le Traité sur l'Espace économique européen qui nous aurait amenés dans les deux ou trois ans à une adhésion pure et simple à l'Union européenne. De cette voie, nous n'en parlerions pas aujourd'hui sans un parti et sans un homme qui s'est engagé personnellement pour cela et que vous avez cru bon d'écarter du Conseil fédéral. Cette voie postule qu'il y a une Suisse qui est indépendante et qui doit le rester. Ce postulat est à la base même de l'approche bilatérale, il implique que, dès lors que la Suisse cesserait d'être indépendante, la voie bilatérale s'arrêterait aussi net.

Quant au secret bancaire, certains estiment que c'est une institution qui appartient aux banques. C'est en fait une institution qui appartient au peuple, aux citoyens. C'est une institution qui fait le caractère même de notre pays et qui interdit à l'Etat de porter un regard indiscret sur la vie privée des citoyens et de s'informer sur la manière dont ils dépensent leur argent afin d'en apprendre sur leur vie et sur leur vie privée en particulier. Les banquiers, si vous les interrogez à ce sujet, se préparent quant à eux relativement sereinement à vivre sans le secret bancaire, pour autant bien sûr que cet avantage compétitif, qui n'est de très loin pas le seul dont disposent les banques dans notre pays, ne soit pas convoité par des places financières européennes concurrentes. Ce ne sont donc pas les banques qui vont être en priorité les défenseurs acharnés du secret bancaire. Ce doit être le peuple, non pas pour des raisons uniquement économiques, mais pour des raisons aussi de philosophie et de société.

Pourquoi doit-on mettre la souveraineté fiscale et le secret bancaire en parallèle avec les bilatérales et même avec la libre circulation? Pour une raison tout à fait logique: c'est que nous sommes dans le cadre d'une négociation entre deux partenaires qui discutent de ce qui les intéresse l'un et l'autre. La Suisse n'a pas d'intérêt à la libre circulation des personnes avec la Roumanie et la Bulgarie; l'Union européenne, elle, a un intérêt à ce que la Suisse l'accepte. La Suisse, de son côté, a un intérêt à graver dans le marbre le respect de sa souveraineté, de sa souveraineté fiscale et bancaire en particulier.

Quant à l'argument qui consisterait à dire que l'on ne doit pas mettre en parallèle ces deux choses, parce qu'on risquerait - clause guillotine oblige - de perdre l'ensemble de l'édifice bilatéral, c'est un très mauvais argument, parce que cela signifierait que nous serions condamnés à accepter toutes les demandes présentes et futures de nos partenaires de l'Union européenne, ce qui impliquerait que notre indépendance n'existe déjà plus et que, si c'était le cas, alors la voie des bilatérales serait déjà morte.